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299 résultats pour « Barbara SOUDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6316e501dd8d194f138d4da9

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [G] [W] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Barbara

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

61638eea0d12e998c06d9d2a

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

toque : G 842 INTIMÉE SA RENAULT RETAIL GROUP ANCIENNEMENT REAGROUP SA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1135 substitué par Me Barbara

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

69690009cdc6046d4767fb16

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[G] et Mme [L], Me [E], notaire à [Localité 14] étant commis pour y procéder, sous la surveillance du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Valence ; - débouté M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

67134bef208351cec65865cd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 10 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00263 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANTS :

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65434b440147228318b914ec

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

OSCARLIA, immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 821 741 519 [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Barbara CANLORBE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2db

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

BAZAR PRODUCTIONS, en qualité de maître d'oeuvre, l'aménagement du magasin de vêtements qu'elle exploite à SAINT-DIÉ sous l'enseigne BULITT. Le lot électricité a été réalisé par la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2059cdc6046d4747cb47

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

1ère chambre

64cc952f0fec5dd96933f9b1

Appel

3 août 2023

3 août 2023

EXPRO, JCP D'ALES 15 février 2022 RG:19/00879 [V] C/ [B] [X] [M] Grosse délivrée le 03/08/2023 à Me Philippe PERICCHI à Me Barbara silvia GEELHAAR à Me Jean-michel DIVISIA

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

63db65c304a8de05deba6a1e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

BUREAU INGÉNIERIE DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Barbara FLORCZAK avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Janvier 2023 Tenue par

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cdfadecdc6046d47d1d08a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Pour statuer ainsi, la juridiction a considéré, sur la demande en paiement du solde du contrat, que les modalités particulières de paiement indiquées au contrat constituaient une obligation sous condition

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00905_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Par un jugement n° 2104278 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a ramené le montant de la consignation à la somme de 1 011 040 euros, modifié en conséquence le montant du solde de

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

63be638813ef607c90ab653f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 10 JANVIER 2023 APPEL Jugement au fond, origine tribunal de Valence, décision attaquée en date du 18 décembre 2020, enregistrée sous

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69d5ee25cdc6046d477bff6a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

barreau de PARIS Monsieur [D] [X] né le 17 Octobre 1966 à [Localité 3] ALLEMAGNE de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté, concluant et plaidant de Me Barbara

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69d5ee28cdc6046d477bff9e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

PARIS ET : INTIMES Monsieur [E] [Y] né le 06 Juin 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté, concluant et plaidant de Me Barbara

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f6b

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 29 Juin 2006, enregistrée sous

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

65a0f0af5bbe450008b2d059

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[W] [X] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant, présent à l'audience, Me Barbara

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CA

Chambre Commerciale

67ef68c66b85edc07d3454c8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par courrier du 28 juin 2022, elle a rappelé à la société Infoline que par acte sous seing privé du 24 décembre 2021, cette dernière s'était engagée à ramener à compter du 24 juin 2022 le solde de son

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64364d4f29c3df04f589a52c

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

au barreau de PARIS SAS LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Barbara

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CA

Chambre 4-5

6274bad92799a9057d5dce37

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Rôle N° RG 19/12115 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVGC [Z], [D] [F] C/ [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : 05/05/22 à : Me Jean-louis SOURNY, avocat au barreau de NICE Me Barbara

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CA

1ere Chambre

679b1a7838d42752285cfebd

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Portalis DBVM-V-B7H-LZNL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Barbara

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