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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66878d1205d6f7f678d4947e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
22/00145 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 06 Février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [P] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphane BARBIER
Source officielleChambre Sociale
66878d1205d6f7f678d49480
4 juillet 2024
4 juillet 2024
: 22/00146 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 06 Février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [E] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphane BARBIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b3
29 avril 2003
29 avril 2003
PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL BARDIER, représentée par M.
Source officielle3ème chambre famille
65321aee9e4ea48318f5ada1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DBVH-V-B7G-IRP6 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES cab1 08 juin 2022 N°22/00048 [J] C/ [P] Grosse délivrée le 18/10/2023 à : Me TROMBERT
Source officielleChambre 1-9
63c1050dbf9fd47c90a13596
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Yves BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du JEX de DRAGUIGNAN
Source officielleChambre 3-3
64c35c0cf01612d969defe20
27 juillet 2023
27 juillet 2023
19/18518 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFH74 [T] [X] C/ SA TUNISIAN FOREIGN BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Hervé BARBIER
Source officielle2e Chambre
615e0e6cc25a97f0381f5654
19 juin 2014
19 juin 2014
FOND DU 19 JUIN 2014 N° 2014/ 306 Rôle N° 13/17290 SA WULFRAN PUGET C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : SIDER BARBIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02502_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ainsi, le secteur de la Barbarie n’est pas situé dans une agglomération.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03010_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis à lui verser la somme de 7 469,49
Source officielleChambre des Rétentions
69df225acdc6046d47480375
14 avril 2026
14 avril 2026
judiciaire d'Orléans en date du 12 avril 2026 à 12h26 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER
Source officielleChambre des Rétentions
69e85b35cdc6046d471924e2
21 avril 2026
21 avril 2026
judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2026 à 12h47 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Paul BARBIER
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b11d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEBOUTE RENVOI [Localité 7] DU 13-11-2025 copie conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Yves FAURE Me Benoît CHEVREL-BARBIER
Source officielle1ere Chambre
67ff3d2b6d3290e00e0e7946
15 avril 2025
15 avril 2025
Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL MAGALIE BARBIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02414_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Une note en délibéré présentée par la société Eole du Barrois a été enregistrée le 2 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02099_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Mine pour Mme A et de Me Widemann pour la commune de Barbas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb5
28 mars 2007
28 mars 2007
BARBIER, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.
Source officielle3ème chambre A
677e1642dbb9bd42de09fc36
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, Autorisons la réinscription de l'affaire
Source officielle3ème chambre A
67ff39cf303a1b38839f7d81
15 avril 2025
15 avril 2025
LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier
Source officielle3ème chambre A
67ff3d286d3290e00e0e7922
15 avril 2025
15 avril 2025
LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.R.L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02003_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Arc-en-Barrois a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui payer une somme de 75
Source officiellePage 6 sur 199