ADVD971 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Florence Barre Aujoulat, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 octobre

statuant à nouveau sauf en ce qu'il a rejeté une majoration de 15 % au titre du taux d'occupation hebdomadaire moyen et retenu qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte des recettes externes et de l'activité bar

refus opposé par directeur général de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) à sa demande de copie du rapport d'enquête environnementale relatif aux conséquences de la vidange du barrage

Elle est barrée par un ensemble de trois blocs rocheux, doublé par une haute clôture faite de grillage et de fils de fer barbelés soutenus par des morceaux d'IPN métalliques fichés et cimentés dans le

APPELANTE SA AIR FRANCE 45, rue de Paris-Tremblay-en-France 95747 ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE Représentée par Maître Florence BARRE-AUJOULA (Toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Madame E... K... [...] [...] S.C.I. PAPAYE [...] [...]

Représenté par Me Aude RICHARDS, (TOQUE 79) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018:002423 du 23/01/2019 accordée par le bureau d'aide

C/ SAS DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE ...

Agricole de la Grande Terre (SIAGAT) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Michel Pradines, de la SCP Baladda Gouranton & Pradines, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Défenderesse à l'incident et appelante : Madame [W] [L] [X] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Delphine Tissot de la SELARL Delphine Tissot , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Noyelles-sur-Selle à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations concernant le rachat du bar

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 4] Me François FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 3] Me François FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 2] Me François FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 4] Me François FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET

Représenté par Me Dominique DEPORCQ, (TOQUE 63) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : L'ASSOCIATION PIGEON D'ARGENT réprésentée par son Président en exercice Monsieur S...

0.3 : Travaux de curage - autres moyens de curage : curage avec pelle amphibie et camion, alors qu'étaient également inclus dans le bon de commande, les rubriques 3.0.1 et 5.0.1 : pelle mécanique sur barge

d'équipements électroniques standards et de leurs accessoires associés, ainsi que tous les autres lots ayant fait l'objet d'une procédure de cession au titre du projet écotaxe, notamment la nature (badges