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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL03832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
fixes permettant le franchissement du barrage en vue de préserver la migration des poissons.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02401_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Barate, signataire de l'acte contesté daté du 7 juillet 2021, n'aurait pas été compétent dès lors que la délégation de signature dont bénéficiait alors M.
Source officielle1re Chambre C
61628ccc293034a8c342f6d9
16 mai 2013
16 mai 2013
Rôle N° 12/16092 [H] [F] [C] C/ [X] [E] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI Maître BARALE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ca
4 avril 2008
4 avril 2008
No : 06 / 02422 Minute No : 12M 45 / 08 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN- HECKER- BARRAUX- MEYER- HOONAKKER- ATZENHOFFER- STROHL- LANG- FADY- CAEN ARRET DU 04 AVRIL 2008
Source officielle10e Chambre
615e0d62c25a97f0381f4d11
11 décembre 2014
11 décembre 2014
En sortie de barrage, le brassage de l'eau est impressionnant.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MF3V SAS ETCHART CONSTRUCTIONc/SCEA CHATEAU RICHELIEU
671b354f2edfb0b58c05ea9b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
732 720 388, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me VINCIGUERRA substituant Me Claire LE BARAZER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9ceaa7cb93066e443976
1 août 2025
1 août 2025
[X] [T] né le 15 juin 1979 à Yard, de nationalité sénégalaise ayant pour conseil en première instance, Me Laura Bassaler, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01591_20240806
6 août 2024
6 août 2024
des référés, statuant sur une requête de la Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR), a prescrit une expertise relative à la non-conformité de l'armoire électrique de la centrale hydroélectrique du barrage
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d55d81a7b805de12b409
24 janvier 2023
24 janvier 2023
propriétaires de divers lots de copropriété de l'immeuble sis [Adresse 2] au sujet, notamment, de travaux entrepris par la première (construction d'une terrasse sur pilotis, réalisation de vannes de barrage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
correspondant à l'utilisation d'un débit maximal dérivé de 1900 litres par seconde sous une chute de dérivation de 2,89 mètres ainsi que la valeur du débit réservé à restituer à la Brame à l'aval du barrage
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02207_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Bassaler, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il résulte cependant du journal de conduite des opérations établi par les services de la gendarmerie qu'à la suite d'un appel signalant un feu de barrage, une patrouille de la compagnie de gendarmerie
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e72
27 février 2006
27 février 2006
C'est en tout cas un terme banal.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627b5992e3db741f8570d3
20 mars 2014
20 mars 2014
intervenants afin de les voir condamner à lui payer la somme de 51.387,06 euros au titre des travaux de remise en état du barrage séparant le port public du canal privé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6f6
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Cette opération ne peut être qualifiée de banale comme le soutient Monsieur X....
Source officielleTARIFICATION
6347abf229ffd2adfff4f1d2
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[C] [H]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Patrick BARRAUX de la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef699b
25 avril 2023
25 avril 2023
[N] [Y] né le 09 Novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Laura Bassaler, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76f0d808eb34e4557ba
11 juillet 2024
11 juillet 2024
------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°244/2024 Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Christine BARAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a640
15 janvier 2008
15 janvier 2008
né le 28 / 03 / 1998 à MONTPELLIER (34) né le 07 Novembre 1964 à ST PAUL TROIS CHÂTEAUX (26130) ... 34820 TEYRAN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean Luc BARRAL
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03437_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de Nantes de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise sur les conditions d'exécution des travaux de gestion des sédiments de la retenue du barrage
Source officiellePage 6 sur 125