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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre des Aff. Familiales
64364d3f29c3df04f589a4ca
11 avril 2023
11 avril 2023
SIGNÉ par la présidente Anne Barruol et par la greffière Amélia Thuillot, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. La greffière La Présidente A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01819_20230206
6 février 2023
6 février 2023
E C, représenté par Me Barioz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1f
3 novembre 2014
3 novembre 2014
demande de dommages et intérêts pour dissimulation d'emploi salarié par dissimulation des heures travaillées, et a donné acte à la société SAS ECOMAX de ce qu'elle n'est pas opposée à distribuer deux barils
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c20
3 novembre 2014
3 novembre 2014
demande de dommages et intérêts pour dissimulation d'emploi salarié par dissimulation des heures travaillées, et a donné acte à la société SAS ECOMAX de ce qu'elle n'est pas opposée à distribuer deux barils
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f56
22 juillet 2021
22 juillet 2021
Par ordonnance du 27 octobre 2020, sur requête du 10 septembre 2020,le juge-commissaire a autorisé la liquidation, à accepter la proposition de la SAS Albert Besombes Moc Baril d'acheter la récolte sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f3
9 janvier 2008
9 janvier 2008
76. 224, 51 € avec mention d'une place à l'année au port de BANDOL.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868d6
25 mars 2003
25 mars 2003
SUR QUOI, LA COUR: Attendu que l'huissier a tenté de signifier le commandement aux fins de saisie-vente àla dernière adresse connue de Madame X..., soit Parc Mont Cotton, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE ; que sur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00842_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
novembre 2022 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de faire droit à sa demande de protection au titre des monuments historiques du cinéma dénommé " Caméra ", situé à Bandol
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6791dff01c87724b5e69d8bd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anais GASSMANN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6866137a27f49a37ec714e42
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Adresse 9] [Localité 8] tous deux représentés par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02012_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Barioz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susvisé ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01984_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C, représenté par Me Barioz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 20 avril 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer
Source officielleChambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc6
13 avril 2023
13 avril 2023
Dubuis ajoute : « Cet accord nous permettait d'avoir le monopole sur la TPU et Barriot sur la MPR».
Source officielleChambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7ce3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la proposition de médiation et le refus des parties recueillis par Madame Anne BARRUOL, Présidente, à l'audience du 23 septembre 2025.
Source officielle2ème Chambre
63104b774709e24f13d553b4
30 août 2022
30 août 2022
Un bail rural a été conclu entre M. [G] et M.
Source officielleChambre Commerciale
64bb73440d42fcd969e7cedb
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par ordonnance du 27 octobre 2020, le juge-commissaire près le tribunal de commerce de Blois a autorisé Me [Y] à accepter la proposition de la SAS Albert Besombes Moc Baril d'acheter la récolte sur pieds
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d88c71a6a83181c8f4e
1 novembre 2023
1 novembre 2023
[W] [T] né le 06 janvier 1998 à [Localité 1] de nationalité Camerounaise ayant pour conseil en première instance Me Caroline Bafoil Demonque, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6969000bcdc6046d4767fb2c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Mme Anne Barruol
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638c13ef607c90ab655f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SIGNÉ par la présidente Anne Barruol et par M.C. Ollierou, greffière présente lors de la mise à disposition, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9600dd8ed594ae9167f39
13 février 2020
13 février 2020
Toutefois, le bailleur, qui réclame l'exécution desdits travaux ne démontre pas plus avoir formalisé son assentiment aux travaux issus du bail et mis à la charge du preneur par l'arrêt précité, le bail
Source officiellePage 6 sur 97