Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-Président placé

En limite de la pâture a été implantée par l'exploitant une clôture en fils barbelés.

BATOFAR ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 page) Nous, Françoise BARUTEL, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Karine ABELKALON, Greffier,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé

Représentant : Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me GERONIMI CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Bâtellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme VANCAYEZEELE

novembre 2025, D'UNE PART ET : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Maître Nicolas ROTHE DE BARRUEL

[B] [D], de clore par deux clôtures (piquets tous les deux mètres, sur lesquels trois fils de fer barbelés seront fixés), 1'assiette de la servitude de passage grevant la parcelle AD n°[Cadastre 7] ;

Ces barrières ont été installées par la SC [C] à l'entrée et à la sortie de la servitude de passage.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de la Marne à sa demande de communication du mode et du barème

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Françoise BARUTEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé

d'appel en date du 17 janvier 2022, D'UNE PART, ET : Monsieur [Z] [E] né le 03 Juin 1975 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas ROTHE DE BARRUEL

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANTS défendeurs à l'incident E T : Mme [W] [E] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL

de leur mère, ont fait assigner Monsieur A... et Madame C... aux fins de libérer le passage dans la cour commune pour accéder à leur immeuble et notamment au garage, ainsi que l'enlèvement des fils barbelés