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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63b6770ca853827c9026d044
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[Z] en liquidation judiciaire, la SCP Silvertri-Baujet, étant désignée mandataire-liquidateur.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913ff
9 avril 2014
9 avril 2014
né le 11 Décembre 1938 à FIENNES (62132) ... 59760 GRANDE SYNTHE assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/S.A
652e25f992ba098318768417
16 octobre 2023
16 octobre 2023
La SCP [H] - Baujet a été désignée mandataire judiciaire de cette société par même jugement.
Source officielleSociale C salle 2
63a4028b3f67e905df3d2932
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Condamne la société Vert Baudet à verser à Mme [U] [V] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02959_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'annuler la décision du 21 novembre 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert du centre de détention de Joux-la-Ville au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6312ef332e6a8e4f13ca632e
29 août 2022
29 août 2022
La SCP Silvestri Baujet sollicite la liquidation judiciaire de la SCEA [Adresse 7] aux motifs part qu'elle est dans l'incapacité de faire face au paiement des sommes dues à la MSA.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d3e633183e2ee178d2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[H] - BAUJET Association UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MVR3 S.A.R.L. LES PATIOS DE NANSOUTYc/S.A
68fb978411af6ba0065f41b2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SILVESTRI BAUJET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 mars 2022 par le TJ
Source officielleChambre commerciale
6970ac2ecdc6046d47189aa0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[L] à raison de défauts de finition (joints décalés, désaffleurements, finition de baquettes non conforme), ainsi qu'il ressort d'un rapport de M.
Source officielleAvis
CADA:20204482
28 février 2021
28 février 2021
justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le 30 juin 2020 la fouille à nu de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Marseille Baumettes
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93115
5 avril 2016
5 avril 2016
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE, SCP SILVESTRI-BAUJET JCS/ MCM DEFERE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de03676b73dd81b96c90
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LIMPIOT NET SCP Jean-Denis Silvestri & Bernard Baujet, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Limpiot Net c/ Madame [K] [L] Nature de la décision : AU FOND
Source officielleAvis
CADA:20195055
31 décembre 2019
31 décembre 2019
refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à ses demandes de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client lors de son arrivée au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913f5
9 avril 2014
9 avril 2014
née le 20 Mars 1949 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau de PARIS, et de Me
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b2a
15 novembre 2001
15 novembre 2001
GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Laurent MAGUET (avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03639_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
le versement à Me Baudet de la somme de 1 200 euros hors taxe.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e9785bbe450008b2cd27
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JEAN DENIS SILVESTRI - [U] BAUJET S.A.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OLGX S.A.S. LES PORTES D'ARCINSc/S.C
696600bfcdc6046d471d69bf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[R] BAUJET Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01390_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, la société Sauvageau, représentée par la SCP Silvestri Baujet, liquidateur judiciaire, et par Me Baltazar
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a1c
8 octobre 2003
8 octobre 2003
Z... comparant Instruction clôturée le 08 Avril 2003 DEBATS en audience publique du 10 Septembre 2003 tenue par Monsieur LECOMTE, Président, et Monsieur BAUMET, Conseiller, rapporteurs, (sans opposition
Source officiellePage 6 sur 112