JUNILLON-WICKY, Avoués assisté de Maître VEBER, Avocat, (TOQUE 625) Instruction clôturée le 07 Février 2003 DEBATS en audience publique du 26 Mars 2003 tenue par Monsieur VEBER, Président, et Monsieur BAUMET

cour : ordonnance du 03 décembre 2020 -conseiller de la mise en état de Paris - RG no 20/10007 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Madame [K] [C] épouse [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Murielle BAUMET

SILVESTRI BAUJET S.E.L.A.S.

Condamne la société Vert Baudet à verser à Mme [U] [V] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

SILVESTRI-BAUJET Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour

Par conclusions d'incident notifiées le 20 février 2023, complétées le 4 mai 2023, la SCP Silvestri-Baujet, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SCEA Lalande de Gravelongue, a demandé au

secrétariat le 20 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Marseille Baumettes

Grégoire Detour 75008 PARIS agissant par son Président Monsieur Roland HARDIN représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Georges BAUMET

[L] à raison de défauts de finition (joints décalés, désaffleurements, finition de baquettes non conforme), ainsi qu'il ressort d'un rapport de M.

Par acte du 27 septembre 2024, la société Lagün a assigné en intervention forcée la société [I]-Baujet, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Bacasol.

[L] BAUJET Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

espoirs ont été balayés par son incarcération, qu'il était coupé de toute communication avec sa famille, qu'il ne connaissait pas la langue française, que les conditions indignes de détention aux Baumettes

Instruction clôturée le 14 Octobre 2003 DEBATS en audience publique du 26 Novembre 2003 tenue par Monsieur BAUMET, Conseiller rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte

Instruction clôturée le 23 Septembre 2003 DEBATS en audience publique du 10 Décembre 2003 tenue par Monsieur BAUMET, Conseiller rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte

Instruction clôturée le 17 Juin 2003 DEBATS en audience publique du 26 Novembre 2003 tenue par Monsieur BAUMET, Conseiller rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en ont rendu compte

Instruction clôturée le 18 Novembre 2003 DEBATS en audience publique du 11 Mars 2004 tenue par Madame DUMAS et Monsieur BAUMET, Conseillers rapporteurs, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui

Né le 15 novembre 1965 à L'ISLE ADAM (95) De nationalité Française Divorcé Profession : Cuisinier Sans domicile fixe DETENU A LA MAISON D'ARRET DE BAUMETTES Mandat de dépôt correctionnel du 20 juin 2005

SILVESTRI-BAUJET ---------------------- N° RG 25/02112 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OINX ---------------------- DU 03 JUILLET 2025 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT