& Jérôme Delas, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉ : Monsieur [I] [G], né le [Date naissance 1] 1970, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Florian Bécam

Représentée par Me Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau de l'ESSONNE Syndicat des copropriétaires [...] représenté par son administrateur judiciaire, la Selarl Ajassociés,

part prise en charge par la sécurité sociale s'élève à 225,75 €, celle de la mutuelle est de 2 454,28 €, soit un reste à charge de 5 479,97 € auquel s'ajoute une somme de 150 € correspondant à un cône beam

puisque l'opération financée représentait un montant de 330 000 euros, le tiers de cette somme étant prêté, comme ceci vient d'être indiqué, par la banque CIC Ouest, et les deux autres tiers, par la BECM

occupants le bénéfice du délai de deux mois et le bénéfice de la trêve hivernale, - débouter [Localité 13] métropole de ses plus amples demandes, - lui laisser la charge des dépens, - débouter BEAM

[R], qui est le signataire de la saisine du juge délégué du tribunal judiciaire de Marseille, bénéficie bien d'une délégation de signature à cette fin en sa qualité d'attaché, adjoint à la cheffe du BECA

illicite la rétention des enfants par leur père, dit que celui-ci doit les ramener au domicile de leur mère et placé les enfants sous l'autorité de la Cour jusqu'à nouvel ordre (" Both children do become

NEMO SERVICE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Florian BECAM de l'EIRL SELARLU ELEOS, avocat au barreau de LIBOURNE Me

[Adresse 9] [Localité 5] 5°) Madame [H] [EL] [TJ] [D] épouse [QO] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés et assistés de Me Jean-Marie BECAM

déclaration d'appel du 16 janvier 2023, APPELANTE : Madame [Z] [D] née le 20 Septembre 2001 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Florian BECAM

septembre 2022, APPELANT : [L] [H] né le 29 Décembre 1958 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Chauffeur poids lourds, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Florian BECAM

14 novembre 2012, APPELANT : Monsieur [B] [D], né le [Date naissance 1] 1971, de nationalité française, profession médecin hospitalier, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Florian Bécam

[J], qui est le signataire de la saisine du juge délégué du tribunal judiciaire de Marseille, bénéficie bien d'une délégation de signature à cette fin en sa qualité d'attaché, adjoint à la cheffe du BECA

[N], qui est le signataire de la saisine du juge délégué du tribunal judiciaire de Marseille, bénéficie bien d'une délégation de signature à cette fin en sa qualité d'attaché, adjoint à la cheffe du BECA

[T], qui est le signataire de la saisine du juge délégué du tribunal judiciaire de Marseille, bénéficie bien d'une délégation de signature à cette fin en sa qualité d'attaché, adjoint à la cheffe du BECA

[T], qui est le signataire de la saisine du juge délégué du tribunal judiciaire de Marseille, bénéficie bien d'une délégation de signature à cette fin en sa qualité d'attaché, adjoint à la cheffe du BECA

[E], qui est le signataire de la saisine du juge délégué du tribunal judiciaire de Marseille, bénéficie bien d'une délégation de signature à cette fin en sa qualité d'attaché, adjoint à la cheffe du BECA

Cour : 02/00539 Nature du recours : APPEL Affaire : Appel sur une décision relative au relevé de forclusion APPELANTE : BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONÉTIQUE (BECM) SA 34 Rue du Wacken