des camions apportant les matériaux de remblaiement n'était pas vérifié ; Attendu que le 25 février 2011, l'expert a de nouveau constaté la présence sur les terres louées de cailloux et blocs de béton

VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES, anciennement SCP BEGON [V] BOUGEARD BRULON BONNEAU AUGER N° SIRET : 784 447 518 [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU

Rue du Rocher Glissant Le Bourg 56380 BEIGNON représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Sophie E..., avocat INTIMÉS : Monsieur Guy Z..

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Betton à sa demande de copie

[B] [K] né le 11 Mars 1992 à MAROC (99) demeurant [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Et actuellement: [6] [Adresse 4] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Maître Justine BEIGNON

Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, pour M. et Mme B.

PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Mari-Carmen GALLARDO ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1981

DUTY FREE ASSOCIATES Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin

HIGH TECH INTELLIGENCE (HTI) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMÉE Madame [O] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

Portalis 35L7-V-B7G-CF2WX Décision déférée à la cour : Jugement du 13 avril 2022-Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/82323 APPELANTE S.N.C. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Belgin

[D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 contre une décision du Bâtonnier de l'ordre

[R] devait surveiller le remplissage de la brouette et mouiller le béton à l'aide d'un tuyau d'eau ; qu'après le vidage d'un second volume de béton, le chef de chantier, M.

D..., pris en sa qualité d'héritier de son père Xavier BEGOUné le 29 Mai 1951 à EPINAL (88000)7 rue Ottavi69100 VILLEURBANNEreprésenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassisté de Me Charles

son siège social : [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 438 197 733 ([Localité 4]) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin

PREMIER PRIX Agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT

MATIERE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 à DÉFENDERESSE S.A.S.

THE MARKETECH GROUP Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL

SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Madame [L] [J] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 19] (24) [Adresse 5] [Localité 14] Représentée par Me Belgin

née le 7 Octobre 1966 à PARIS 12ème (75012) de nationalité française ... 12120 CASSAGNES BEGONHES représentée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée

ENTRE : Monsieur [I] [E] né le 03 Juillet 1958 à [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 2] Appelant Non comparant, représenté par Me Justine BEIGNON, avocat commis d'office ET : MONSIEUR