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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20156081
21 janvier 2016
Guadeloupe à sa demande de copie du procès-verbal d'ouverture des plis concernant le marché public passé en 1996, ayant pour objet le transport scolaire sur le circuit n° 8 « Petit-Bourg - Capesterre Belle
CADA:20162810
23 juin 2016
syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Bélair
Pôle 5 - Chambre 9
5fd98c7790ad487d1dcb3540
9 janvier 2020
SARL PANDOR BELLE EPINE 12. SARL FAMILY 13. SAS ESPACE LAVAGE 14. EURL SERVICE LOCATION LAVERIE RESIDENTIELLE 15. EURL AQUA PROPRIUS 16. SCI DES VERRIERES 17.
Chambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
Ayant absorbé, à la suite de différentes opérations de transmission universelle du patrimoine, les patrimoines des sociétés SeLoger, Belles Demeures et Concept Multimédia, elle édite les sites internet
3ème Chambre Commerciale
633d201662f5393e2eb44ac8
4 octobre 2022
BELLES PISCINES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
Pôle 6 - Chambre 2
633fc379e633183e2ee17b70
6 octobre 2022
de sa demande tendant à ce que l'appel interjeté par le syndicat CGT de la fondation Léopold Bellan soit déclaré irrecevable comme tardif, - Débouter la fondation Leopold Bellan de sa demande tendant
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1b
10 décembre 2015
* * * Par acte sous seing privé du 24 mai 2011, conclu avec le concours de la SARL Belle Ile immobilier exerçant sous l'enseigne " Locations Belles Iloises ", la SCI Belle Rivière a vendu à Mme
Chambre civile Section 2
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5 juillet 2023
Il sera en effet rappelé que les sommes visées dans la décision sont les suivantes : - gan assurance hôtel Bella vista : 474,43 euros, - impôt foncier hôtel Bella Vista -31 août 2014 : 5 542 euros,
64a65fdabbd03a05db965153
Il sera en effet rappelé que les sommes visées dans la décision sont les suivantes : - gan assurance hôtel Bella vista : 474,43 euros, - impôt foncier hôtel Bella Vista -31 août 2014 : 5 542 euros
642fb75bcece1704f574785f
6 avril 2023
condamné le syndicat CGT de la Fondation Léopold Bellan, la Fédération CGT Santé Action Sociale et le CSE du CPA-CAG-CODALI à payer à la Fondation Léopold Bellan la somme de 1000 euros en application des
6253c8a4bd3db21cbdd85d88
18 janvier 2002
Garage du BEAL a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux. La S.A.R.L. Garage du BEAL rappelle que la S.A.
CADA:20162956
8 septembre 2016
arrêtés préfectoraux prorogeant les arrêtés provisoires n° 2015-MH-0100/0101/0102 du 18 septembre 2015 portant sur les conditions d'exploitation des établissements « L' AMPÉRAGE », « LE DRAK-ART », « LA BELLE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LKWN SARL BELLE AMIEc/SARL MARIE PONIATOWSKI
62c52952a2c423637907968e
5 juillet 2022
, - condamné la société Belle Amie aux dépens.
Pôle 5 - Chambre 4
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3 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE La société Belle Amie a pour activité la distribution de produits haut de gamme à [Localité 1].
6253cd99bd3db21cbdd93d0d
15 septembre 2017
Si Belle de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société Si Belle à lui payer la somme de 15 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.
Chambre 1-9
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12 septembre 2019
avis de réception sont revenus signés par la SCI BELLE EPOQUE le 24 octobre 2017 et monsieur [H] [U] le 7 novembre 2017.
6253ca62bd3db21cbdd8ae0b
11 mars 2008
En effet comme vous le savez nous avons fait par l'intermédiaire de notre avocat une offre d'achat de la marque H LA QUINZE à l'administrateur judiciaire de la SARL LA BELLE VENDANGE.
4ème Chambre
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17 mai 2022
RESIDENCE RIVA BELLA Représentée par Me Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier A02526 INTIME ----------------------------------------
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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9 février 2017
Crise d'énervement, nausées, bouffées de chaleur, battement de coeur et étourdissement. Malaise au travail'. Il indiquait la présence d'un témoin en la personne de M. [N] [R].
Chambre commerciale
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2 juillet 2024
Par conclusions du 20 mars 2023, la société Aux Belles Demeures et M.
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