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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
635b7193b201587f74be012c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a359e4ea48318f5aa32
19 octobre 2023
19 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642fb5edcece1704f5747493
6 avril 2023
6 avril 2023
En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MVY3 S.C.I. RAMDANEc/S.A
6780be16780de3a214879df0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère
Source officielle4e Chambre B
61609204db7ff645d856646c
26 juin 2014
26 juin 2014
Date naissance 2] 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean DEBEAURAIN de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Frédéric BERENGER
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a1
6 septembre 2005
6 septembre 2005
représentée par ses dirigeants légaux 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 Représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assistée de Me MORER, avocat INTIMES : Compagnie AXA FRANCE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af5bb5ff6e72c961256e
10 avril 2025
10 avril 2025
, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fc2b78cdc6046d47e353c0
6 mai 2026
6 mai 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Emilie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
695f891acdc6046d479ca68e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Emilie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.S. FINANCIERE SAINT PARDONc/S.A
68e5f343e11beca089b88d92
7 octobre 2025
7 octobre 2025
chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69ce09f7cdc6046d47d3ac1b
1 avril 2026
1 avril 2026
chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MBOK E.A.R.L. PICHAUD SOLIGNACc/CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX
65a0e8b75bbe450008b2ccd0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL Conseiller : Mme Bérengère
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8d85bbe450008b2cce0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL Conseiller : Mme Bérengère
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4f6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00310_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, La Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a annulé la décision du
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f789cb0532083189958fe
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[B] [X], affilié à la caisse RSI depuis le 1er juillet 2001 comme commerçant en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL [5], a formé opposition à la contrainte émise à son encontre le 17 janvier 2020
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f789cb053208318995902
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[W] [I], affilié à la caisse RSI depuis le 1er juillet 2001 comme commerçant en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL [5], a formé opposition à la contrainte émise à son encontre le 14 décembre 2016
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f789db053208318995904
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[E] [O], affilié à la caisse RSI depuis le 1er juillet 2001 comme commerçant en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL [5], a formé opposition à la contrainte émise à son encontre le 12 octobre 2016
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f789db053208318995906
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[G] [T], affilié à la caisse RSI depuis le 1er juillet 2001 comme commerçant en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL [5], a formé opposition à la contrainte émise à son encontre le 16 février 2016
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
652e25fa92ba098318768419
16 octobre 2023
16 octobre 2023
suivant déclaration d'appel du 25 février 2021 APPELANT : [T], [K], [J] [M] né le 5 janvier 1970 à [Localité 3] (39) de nationalité française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emilie
Source officiellePage 6 sur 14
BELLENGER, Emilie, Véronique, Christine, BARBARAY
12/08/2025
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BELLENGER, Emilie, Véronique, Christine, BARBARAY
18/04/2025
Voir →
BELLENGER, Emilie, Véronique, Christine, BARBARAY
29/06/2023
Voir →
BELLENGER, Dominique, Emilienne, Georgette
18/06/2019
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BELLENGER, DUFOUR, Emilie, Véronique, Christine, Noël, Jean-Jacques, BARBARAY
Acte sous seing privé du 8/08/2016 enregsitré au SIE le Havre Océane le 22/08/2016 sous le n° 2016/1 484 case n°4 domicile ancien propriétaire : 27 rue Paul Doumer 76600 Le Havre
09/09/2016
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