Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00945_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieux antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c06
19 septembre 2007
19 septembre 2007
SEPTEMBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 20 juin 2007 No de rôle : 07 / 00620 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BELFORT
Source officielleChambre Sociale
60377aff28464056b2a2b1d7
3 mars 2015
3 mars 2015
CUTTING BELFORT dans le cadre d'un contrat d'intérim comme mécano-soudeur de la S.A.S SUP INTERIM 90.
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea9
5 mai 2011
5 mai 2011
05 MAI 2011 CHAMBRE DES APPELS D'EXPROPRIATION Audience publique du 24 mars 2011 No de rôle : 10/ 00256 S/ appel d'une décision du JUGE DE L'EXPROPRIATION du département du Territoire de BELFORT
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c77
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ARRET DU DIX HUIT SEPTEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 12 Juin 2007 No de rôle : 06 / 00451 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00075_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B sur lesquels le préfet du Territoire de Belfort s'est fondé pour refuser de lui délivrer un titre de séjour et est ainsi suffisamment motivée. 3.
Source officielleRétention Administrative
6322c0eae2d0c6fcb0c3c953
5 août 2022
5 août 2022
LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00412_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par une décision du 17 mars 2020, le préfet du Territoire de Belfort lui a opposé un refus.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00410_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre Sociale
697c6b67cdc6046d473a634f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 28 février 2024, le conseil de prud'hommes de Belfort a établi un procès-verbal de partage des voix.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00305_20230804
4 août 2023
4 août 2023
D B et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 26 décembre 2022 par lesquels le préfet du Territoire de Belfort a refusé de leur délivrer des titres de séjour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03338_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00599_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre A - Civile
6864c20a31953a33f9365f11
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] né le 13 juin 1956 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [V] [U] épouse [I] née le 25 Mars 1963 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Tous deux représentés par Me André BELLESSORT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00028_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A C B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 31 mai 2021 par lesquels le préfet du territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c68
10 janvier 2002
10 janvier 2002
BULIARD, avocat à BELFORT - (conclusions du 5.12.2001) Vu le jugement , rendu le 12 Novembre 1999 par 1e Tribunal Correctionnel de BELFORT qui, sur l'action publique, a déclaré X...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00417_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par une décision du 19 décembre 2019, le préfet du Territoire de Belfort lui a opposé un refus. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03359_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2024, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00115_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2024, le préfet du Territoire de Belfort a conclu au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
68e9e9e6bb2ead0a581fb070
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, avocat postulant Représenté par Me Olivier GUINCHARD, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant APPELANT ET : Madame [P] [J] [D] née le 08 Septembre 1963 à [Localité 6], de nationalité
Source officiellePage 6 sur 55
MICHEL BELLESSORT CONSULTING
28/07/2026
Voir →
SARL HJM BELLESSORT
21/07/2026
Voir →
BELLESSORT ET ASSOCIES
16/06/2026
Voir →
BELLESSORT, Véronique Geneviève Huguette, GUDIN (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code
28/12/2025
Voir →
ETA BELLESSORT
07/10/2025
Voir →