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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c658
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Maître Elisabeth PETITJEAN, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er juillet 2008 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Marie-Paule
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9a
8 janvier 2014
8 janvier 2014
né le 18 Octobre 1940 à ALERIA (20270) ... 20270 ALERIA assisté de Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Madeleine X...épouse Z...
Source officielle6e Chambre D
5fdd8e97ff5e9a38d5fe6833
5 septembre 2018
5 septembre 2018
-Paul Y... Pauline Z... veuve Y... Charles A... D...-Charles A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77d
16 février 2011
16 février 2011
Louis X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f418
4 avril 2012
4 avril 2012
Il est de principe que la contribution alimentaire prend fin lorsque le créancier n'assume plus à titre principal la charge des enfants majeurs qui peuvent subvenir à leurs besoins.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d5
12 février 2014
12 février 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Martine X... ... 06100 NICE ayant pour avocat de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93830
14 décembre 2016
14 décembre 2016
TOMASI, avocat au barreau de LYON, INTIMES : Me Pierre-Paul Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La Société SAINT GOBAIN EMBALLAGEc/LaCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
616359d81416be03751aa41f
12 mai 2011
12 mai 2011
2010, APPELANTE : La Société SAINT GOBAIN EMBALLAGE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Benoît
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mathis ; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Paul Mathis, M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
697af994cdc6046d470fcb8d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea69
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 29 Décembre 1951 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 EPERCIEUX SAINT-PAUL représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Pascale X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece8
24 octobre 2011
24 octobre 2011
01000) ... 01320 CHALAMONT représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Daniel-Louis BURDEYRON, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : Mme Marguerite Paule
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edce
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 24 Juillet 1974 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42600 ST-PAUL D'UZORE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Gilles-Robert LOPEZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea87
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68f07da5bfd83326c7063825
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller M. François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ae
26 février 2015
26 février 2015
la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCI LECTURE 11 rue Turgot - 87000 LIMOGES représentée par Me Jean pierre BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b779
13 mars 2008
13 mars 2008
agissant à titre personnel et intervenant volontaire en qualité de seul héritier réservataire de feu sa mère adoptive Madame Geneviève Z..., décédée le 29 juin 2006 né le 30 Décembre 1938 à PAULX (44270
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NVUQ S.A. SOLSTISc/S.A
67875259fc8e837eda8a626a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOLSTIS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] / Suisse Représentée par Me Benoît COUSSY, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e8f45bbe450008b2ccee
11 janvier 2024
11 janvier 2024
APPELANTE : Société [4] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD -
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0cabc25a97f0381f4ad0
28 novembre 2014
28 novembre 2014
immatriculée RCS de [Localité 4] n°300 482 674, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Benoît
Source officiellePage 6 sur 26