[K], le juge des contentieux de la protection en matière de surendettement du tribunal judiciaire de Bergerac par jugement du 14 octobre 2025 a dit que M.

ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N°2013/578 Rôle N° 12/18200 [W] [N] C/ SARL L'OCCITANE SA LABORATOIRE M & L Grosse délivrée le : à : Me Luc BERGEROT

décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 novembre 2020 (R.G. n°F 20/00008) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC

L'enfant est domicilié à Bergerac, chez sa mère et aucune décision de justice, ni même une convention, ne fixe la contribution du père à sa fille.

DE L'ANGIE C/ Groupement PASTORAL [R] MOLANES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Sophie BERGEOT Décision déférée à la Cour : Jugement du

décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 novembre 2020 (R.G. n°F 19/00069) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Bergerac pour contester les modalités d'exécution de son contrat de travail et la légitimité de son licenciement par une requête reçue le 31 mars 2021.

EXPRO, JCP de BERGERAC (chambre : , RG : 19/00230) suivant déclaration d'appel du 06 février 2020 APPELANTS : [G] [L] né le 09 Avril 1954 à [Localité 6] de nationalité Française Retraité demeurant

par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 avril 2016 (RG n° F 15/00165) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC

INTIMÉE EDF ARCHIPEL GUADELOUPE Rue Euvremont Gene Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE Non comparant.

Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Yassine X..., né le 7 juin 1985 à SIDI SLIMANE (Maroc) domicilié ... 24100 BERGERAC

RG N° 13/05320 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALBERT CRIFO BERGERAS MONNIER Me Alain GONDOUIN

cette qualité [Adresse 6] PORTUGAL Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7], de nationalité française, gérant de sociétés, demeurant [Adresse 4] représentés par Me Michel DUFRANC

le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 septembre 2012 (RG n° F 11/00202) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de Bergerac

[I] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Moalic Me Bergeron

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

d'exclusion temporaire de fonctions de dix-huit mois relevant du 3ème groupe de sanctions, la commune de Montauriol produit une attestation établie le 16 septembre 2021 par la personne qui a remplacé Mme B durant

d'exclusion temporaire de fonctions de dix-huit mois relevant du 3ème groupe de sanctions, la commune de Montauriol produit une attestation établie le 16 septembre 2021 par la personne qui a remplacé Mme B durant