REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 (n° 2022/ 301 , 6 pages)

octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/131 N° RG 21/06410 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UATZ

Me Stéphanie ARENA Me Hervé KEROUREDAN Me Fabien BODIN Me Oriane DONTOT Me Christophe DEBRAY [D]-[V] [J] Me Stéphanie TERIITEHAU Me Alain CLAVIER Me Dan ZERHAT RÉPUBLIQUE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/02723 Ordonnance (N° 07/01314) rendue le

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/02725 Ordonnance (N° 07/01314) rendue le

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/02724 Ordonnance (N° 07/01314) rendue le

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 19 octobre 2022 et 8 décembre 2022, la SCI Clegere Cap Mermoz, représentée par Me Bernier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 07/07/2022 N° de MINUTE :22/684 N° RG 22/01921 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHKJ Président

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAOX Jugement (N°

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 22/02067 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHZW

ARCHITECTURE AND CIE Société EUROMAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Octobre 2025 Demandeurs au déféré APPELANTS

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 (no, pages) Numéro d'inscription

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08636 Jugement (No 10/ 00807) rendu le 19 Octobre

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/00729 AFFAIRE: SA SELAFA LABORATOIRE DU PARC C/ Anne X... Chantal X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mai 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01159 Décision déférée

FEDOSAD C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE

au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 20 avril 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français