La société BBL s'est adressée, pour la recherche d'un transporteur, à la société de droit roumain BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL (Bellville) en Roumanie.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Madame Brigitte BERTI, Président suppléant, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

LIXXBAIL représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été

ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 16 Février 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 novembre 2023 et le 23 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

C, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une carte de séjour mention " vie

LES JARDINS DE BERRAIN C/ S.E.L.A.R.L. MJPA S.A.R.L.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.

[L] [O] né le 31 Décembre 1991 à [Localité 2], de nationalité malienne ayant pour conseil en première instance, Me Florian Bertaux, avocat au barreau du Val de Marne ; ORDONNANCE : contradictoire

B, représenté par Me Bertelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer une autorisation

l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 09 avril 2026 à 10 heures 31 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [Y] [E] [U] ; Vu l'appel de Me Béril

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

ET BERTIN, avocats au barreau de Paris, toque : J 126, substituant Me Céline CONTREVOIDS-BERTIN Madame [I] [N] épouse [F] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour

A C, représenté par Me Bertin, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001832 du tribunal administratif de Besançon du 25 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.