conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F 13/12092 APPELANTE Madame [Q] [R] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bertrand

ECO FAC, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY

Bertrand Gouarin, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

. ; Attendu qu'il résulte du procès- verbal de constat établi le 13 avril 2005 par l'huissier de justice Bertrand E..., d'une part qu'il est possible d'accéder à la terrasse qui est située devant la

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Desnain, représentant M. A.

des avocats, le 19 décembre 2024 par Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente de la Chambre Sociale, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Cyril GUYAT, conseiller, assisté de Monsieur Bertrand

Par acte du 20 avril 2004 délivré en vertu d'une autorisation présidentielle, Monsieur X... assigna à jour fixe Monsieur Bertrand Y..., pris en sa qualité de Président de l'association MVCGB aux fins de

Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

ANDRIÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

[B] ès qualités d'héritière et d'administrateur de la succession de [A] '[T]' [B], demeurant [Adresse 4]), représentés par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistés de Maître André BERTRAND

Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00253 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Bertrand

. / Et Faire une analyse du poste si nouvelle demande, pour dire si les Travaux effectués comportent des mouvements ou le maintien de l'épaule gauche sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou

concourant à l'isolation thermique des bâtiments, les systèmes de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire et la ventilation, étant précisé que leur examen est effectué exclusivement sous l'angle

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Décembre 2015 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 14/02800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE , Conseiller

déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/02685 APPELANTE Madame [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand