B, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un

Il soutient que les terres qui ont vocation à être rétrocédées aux populations Kanaks sont par nature coutumières ; que le GDPL [X] a un intérêt légitime à agir dès lors qu'il regroupe plusieurs familles

C..., représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette sa demande d’annulation des décisions du préfet de la Côte-d’Or du 25 juillet 2024 lui faisant obligation

est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - il apporte la preuve de son identité par la production d'un jugement supplétif du tribunal de première instance de Kankan

GROSSES le aux avocats N° 5-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ LE BELLEVUE pris en la personne de son syndic la SCI KANGA

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Séverin Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2021 du Tribunal administratif

G... qu'en outre Monsieur Y... a versé aux débats des documents établissant que Messieurs Ait K..., Achir, Dahmani, Chaar, Karka et Afarchi se domiciliant dans les lieux, objet du litige, bénéficient de

absolue du tribunal de Créteil pour connaître des actions engagées sur son fondement, le débat qu'il instaure dépassant très largement celui afférent à l'indemnisation des citoyens de statut particulier kanak

A B, ressortissant de la République de Guinée, né le 5 mai 1995 à Kankan, déclare être entré sur le territoire français le 2 octobre 2011.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : Maître Jacob KANZA

l'article 18 de la loi organique ci-dessus rappelé n'ayant pas abrogé la délibération précitée de 1980 ; Qu'il en résulte qu'une parcelle de terres, même appartenant à des citoyens de statut coutumier kanak

cour d'appel de Nancy sollicite l'annulation du jugement du tribunal judiciaire de Nancy en son entier dispositif et, statuant à nouveau, de dire de Monsieur [W] [O], se disant né le 3 janvier 2003 à Kankan

familiales, et en fonction des ressources respectives des parties (en ce sens : CA Nouméa, 25 mars 2013, RG no2012/ 60) ; * * * Attendu qu'en l'espèce les époux ont été mariés selon les us et coutumes kanak

Afrique du Sud) [Adresse 1] [Localité 1] AFRIQUE DU SUD représenté par Me Ben DINGA ATIPO, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D1048 assisté de Me Benoit TSHIBANGU ILUNGA et Me Omar KANDA

C..., représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire sans délai, fixant le pays de destination

[B] [Z], mêmes si elles étaient incompatibles avec son mandat social et avec les valeurs de cohésion, d'harmonie et de consensus sur lesquelles insiste la Charte du peuple kanak, n'autorisait pas M.

dans l'appréciation de l'intérêt supérieur de l'enfant, si les conditions légales à l'adoption simple étaient réunies ; Attendu, en effet, que tant que la grand-mère maternelle de statut coutumier kanak

prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège Maison des Syndicats - 3 rue Edouard Unger - Vallée du Tir - BP. 2534 - 98846 NOUMEA CEDEX L'UNION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS KANAKS

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Kanga, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre

D..., représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) à titre principal, de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement ; 3°) d’annuler la décision