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130 résultats pour « Bienfait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

634f955bb5afe5adfff2896e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

première instance 2019000227 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Yves-marie BIENAIME

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd944e6cb41012bd52562cf

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[E] [G] à une amende civile, Rejette les demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive formées par la SELARL [Y] et associés et par la SCP [J] Darras Regula Genon Bienaimé Vanveuren, Rejette

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

660cf2567c1ccb0008628bef

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE (SDA) prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Yves-Marie BIENAIME de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033a3ecc4815e5851b43274

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

Commercialement, nous avons également perdu les bienfaits des communications effectuées lors de l'acquisition dans la presse en ayant tardé à organiser ces rendez-vous d'explications et de présentations

Source officielle
CA

3ème chambre

6163ca1a76640886b9a725ab

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

LABORATOIRE [K] au motif qu'elle a mis sur le marché un médicament présentant des dangers disproportionnés par rapport aux bienfaits thérapeutiques apportés et sans mise en garde expresse à l'attention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92c9d

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Or, au delà de considérations générales sur les bienfaits d'un tel mode de résidence, Monsieur Paul X... n'établit pas en quoi l'intérêt supérieur des enfants commanderait d'instaurer une résidence alternée

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01101_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

réalisés depuis tous les sites et lieux situés à proximité du projet, le volet paysager précise qu'aucun photomontage n'a été réalisé pour les hameaux de Meuron, la Boulangerie, Caillard, la Balandrie, la Biénais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92337

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

attentes prioritaires des professionnels : réduire les produits phytosanitaires, économiser l'eau, choisir des végétaux adaptés aux contraintes urbaines, préserver la biodiversité, comprendre les bienfaits

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf5f31cdc6046d47f3bc28

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

caméras je la vois dire à son père j'aimerais bien l'insulter et voir comment elle va me violenter, et ça sera filmé » et son père lui répond « elle ne pourra pas te violenter parce que je lui ai bienfait

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CA

Chambre Sociale

68806d44bf1211186fbec9f7

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Un plan d'action a ainsi été défini dont les bienfaits n'ont pu être observés dès lors que la salariée a été en arrêt de travail pour 'néphrectomie gauche sur pyélonéphrite' dès le lendemain.

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CA

Chambre sociale

603202abb9acbc3ab8b1f73f

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Le mail du 31 mars 2015 (annexe n° 13-1) de SAFIC Allemagne est, ainsi, rédigé': «'(') Nous croyons aux bienfaits du partenariat et de la collaboration avec MLPC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2119cdc6046d47e11955

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

dans le cadre de laquelle Mme [N] donnait, de façon très déplacée, par de nombreux messages SMS à son employeur des éléments d'ordre politique (pièce n°17 de l'employeur) ou relatifs par exemple au bienfait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26df

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Mais si ses activités sportives ont nécessairement été limitées par sa blessure, il n'est pas établi qu'il n'ait pu profiter du bienfait des piscines (le docteur [M] évoque dans son rapport du 27 juillet

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CA

Chambre 3-2

6708bff2445a086e2bceda4b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

. ** La SCP BTSG² désignée en remplacement de la Selas Etude Stéphanie Bienfait agissant en qualité de mandataire ad hoc de la SA Solabios a déposé des conclusions récapitulatives par RPVA le 16

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CA

3ème chambre A

66ff85aea4ff9ec259c09693

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par ailleurs, les termes employés dans l'argumentaire de vente de Sun Cosmetics comportent les formules suivantes : 'soin bonne mine, les bienfaits du soleil sans les dangers, activateur de mélanine, respecte

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032a997e15224216ff18245

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Si la société CGD justifie avoir financé des études d'experts afin d'établir scientifiquement les bienfaits du produit qu'elle distribue contenant du garum, elle ne démontre pas avoir financé les travaux

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d59cdc6046d470436d4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

les sociétés Holding [H], System 3 et [L] aux entiers frais et dépens de l'instance et notamment la somme de 4.000,00 € exposée au titre des opérations de constats effectuées par la SCP [N] [S] [G] Bienaimé

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CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[C] prenant acte de leur souhait de changer ses horaires, soulignant le bienfait pour la société et pour elle-même de ses horaires décalés (elle dit 4 heures à 17 heures puis indique avoir réduit à 4 heures

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CA

Chambre sociale

62da3de02eb797effb070202

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il convient de préciser que la FFG se compose d'associations sportives et peut également comprendre des membres donateurs et bienfaiteurs agréés par le Comité directeur.

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CA

1ère chambre

6780bad3f25437b69df75a8e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

préparation au bloc opératoire, après avoir interrogé sur les raisons de la préparation de la partie proximale de sa cuisse au niveau du site de ponction le Dr [I] qui lui aurait alors exposé les bienfaits

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