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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00374_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
D B, ressortissant algérien né le 3 juillet 1974 à Biskra, est entré en France le 8 janvier 2008, muni d'un visa.
Source officielleSociale B salle 1
63a2b11a4486ef05df30256e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
travail...Vous avez également à plusieurs reprises, proféré des propos à connotation sexuelle à l'encontre de Mme [M] tels que 'viens je vais te prendre sur le bureau'; 'veux-tu me faire un bébé, un bisou
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ed
8 juillet 2008
8 juillet 2008
X... à Prisca notamment en 1997 et 1999 pour l'anniversaire de l'enfant, lesquelles sont toutes écrites en termes tendres tels « gros bisous de papa qui t'aime » et toutes signées « papa », la dernière
Source officielle20e chambre
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20 avril 2023
20 avril 2023
l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [M] [T] [R] né le 17 Septembre 1984 à GUINÉE-BISSAU
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43167
27 janvier 2025
27 janvier 2025
aucun bulletin de paie, ni aucun virement de salaire sur son compte bancaire; - le registre du personnel ne mentionne pas la présence de Mme [U]; - les photos prises sur 'le salon professionnel du bisou
Source officielleChambre 1-9
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4 octobre 2022
4 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 618 N° RG 21/18100 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISTU [U] [O] C/ S.A. [7] Société [9] Société
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66960d0753a3547449c2414f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
X se disant [N] [O] né le 26 Mars 1995 à [Localité 1] (GUINEE-BISSAU) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3,
Source officielleRETENTIONS
66162be199851e0008f1e63e
9 avril 2024
9 avril 2024
effectuée ; Attendu que dans sa requête en prolongation de la rétention de [D] [Z], l'autorité préfectorale fait valoir que : - elle a saisi dés le 15 février 2024 les autorités consulaires de Guinée Bissau
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86cff
8 janvier 2004
8 janvier 2004
Sa mère était très autoritaire, sévère, il n'y avait pas d'échanges physiques comme un bisou ou une caresse. Tout était strict."
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c8
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Bisous.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02017_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
réside en France depuis 2018, qu'elle a obtenu plusieurs titres de séjour " étudiant " jusqu'au 11 décembre 2021, qu'elle a conclu le 19 octobre 2021 un pacte civil de solidarité avec un ressortissant bissau-guinéen
Source officielle21e chambre
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
A titre d'exemple, il a également été entendu les propos suivants tenus en public sur le plateau, propos totalement choquant sur un lieu de travail : « Comment ça va les pédés ' », « Vous avez fait bisous
Source officielleChambre sociale 4-4
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
D'HERBAIS de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, vestiaire : 54 APPELANTE **************** Madame [T] [S] [Z] née le 17 février 1996 à [Localité 10] (GUINEE-BISSAU
Source officielle21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2983
19 janvier 2023
19 janvier 2023
aviez été partiellement informé d'une problématique concernant ce jeune par 2 de vos collègues, vous lui aviez posé la question de savoir s'il était majeur, avant de lui faire " deux, trois câlins et bisous
Source officielle17e Chambre B
616307f15a67331bacec3bdf
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Bisou », « Bisou, cheffffffff », « voilà, voilà, chef.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01545_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., ressortissant guinéen né le 13 juin 1977 à Bissau (Guinée-Bissau) déclare être entré sur le territoire français le 25 février 2002. M.
Source officielleChambre civile
6364bb94e405357f749eaa36
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ARRÊT N° 372 RG N° : N° RG 22/00377 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKUF AFFAIRE : [Z] [F] [U] [V] C/ Syndic. de copro.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03793_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Mme A, ressortissante bissau-guinéenne, relève appel du jugement du 10 novembre 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01948_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B serait en danger de mort en cas de retour en Guinée Conakry et de ce qu'il ne serait pas admissible en Guinée Bissau où vivent son épouse et ses quatre enfants est sans incidence sur la légalité du refus
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87ea1
16 février 2006
16 février 2006
représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL LEXI, avocats au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : La Société EBAC LTD, société de droit anglais St Helens Trading Estate Bishop
Source officiellePage 6 sur 13