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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL01261_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B C, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement des entiers
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8568a
31 mai 2001
31 mai 2001
la Société COEXPAN, a été victime d'un accident de travail entraînant un arrêt, suivi de plusieurs autres, après des rechutes Le médecin du travail a constaté une inaptitude définitive au poste de bobinier
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d9
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Par jugement de départage rendu le 16 juin 2006 et notifié le 29 août 2006, le Conseil de Prud'hommes de BOBIGY, statuant sur la demande de communication sous astreinte de la police d'assurance de groupe
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae9
23 mars 2017
23 mars 2017
ENTRE : SAS EUROFINS BIOSCIENCES prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège Rue Pierre Adolphe Bobierre - Site de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
internet de la SARL Etablissements Lescure que ses salariés utilisent, pour les rebobinages des moteurs et pompes, plusieurs ponts roulants allant jusqu'à 3,5 tonnes, un four à débobiner, des tours à bobiner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02610_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
des documents médicaux attestant qu'il a suivi une séance de kinésithérapie et qu'il est régulièrement suivi en consultation au centre de soins et d'accompagnement et de prévention en addictologie Bobillot
Source officielle2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b49fd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de NIMES INTIMÉS : Monsieur [E] [U] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Guillaume BOILLOT
Source officielle1ère Chambre
65a8d5eee12c85000874b036
17 janvier 2024
17 janvier 2024
l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [H] [B] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître BOILLOT
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01122_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 mai 2023 et 26 janvier 2024, M. et Mme D, représentés par Me Boillot, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acdd
21 mars 2008
21 mars 2008
UN MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SAS UNION TRADE PARTNERS 7, ZA LE GRAND 31140 PECHBONNIEU représentée par Me Pierre DUNAC, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Sandrine BOILLOT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01590_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, de Me Lenoir, représentant la commune de Nîmes, et de Me Boillot, représentant la société intimée.
Source officielle18e Chambre
60321c8919d54a53f9ada655
13 avril 2018
13 avril 2018
comparante et non représenté Association AGS IDF OUEST Unité déconcentrée de l'Unédic, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde BOBILLE
Source officielle4e chambre civile
65b364e51d7564000872e00d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
transmission universelle de patrimoine de Barclays Bank Plc au Profit de Barclays France SA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01118_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 mai 2023 et 19 janvier 2024, M. et Mme G, représentés par Me Boillot, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01124_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 mai 2023 et 26 janvier 2024, M. et Mme F, représentés par Me Boillot, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22159_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 28 octobre 2022 et le 28 avril 2023, la société LNC Occitane Promotion, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00610_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Toulouse sous le n° 21TL00610, et par des mémoires en réplique enregistrés le 28 mai 2021 et le 13 octobre 2021, Mme F C, Mme B G, M. et Mme D et H I, et J E, représentés par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot
Source officielleChambre 4 SB
680c6bcf8eda960fba78b271
24 avril 2025
24 avril 2025
personne de Mme [P], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant Représentée par Me BORILLO
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b1
8 février 2012
8 février 2012
née le 19 Mai 1970 à MARSEILLE (13000) C/ Monsieur et Madame Y... ... 13240 SEPTEMES LES VALLONS assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Thomas BODILIS
Source officiellePage 6 sur 11