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4 009 résultats pour « Bodin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f02

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Vincent X... ... 72460 SAVIGNE L'EVEQUE Représenté par Me Olivier CRAUSER, avocat au barreau de PARIS et La

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92135

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Laurent Y... ... 72700 PRUILLE LE CHETIF Représenté par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92146

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : LA SAS SOCOPA VIANDES ZI de Kergostiou BP 53 29300 QUIMPERLE et LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9221d

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Fabrice X... ... 49520 BEL AIR DE COMBREE Représenté par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92224

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller Greffier : Madame BODIN

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

678b47068cafc520068c15ab

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre: S.A.S. [8] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] et LA [6] [Adresse 1] [Localité 4] ******** FAITS ET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SASU AT2T ACIER TRANSFORME TARGE TOURNIERc/SARL Soft'R

6253cdb8bd3db21cbdd94468

Appel

26 février 2019

26 février 2019

reprises que les bobines n'étaient pas utilisables, demandant l'enlèvement de ces bobines, et précisant qu'elle était disposée à payer les trois bobines entamées.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

616343fa88dc29ccde27f1cd

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

DEMANDEURS A LA REQUETE SUR DEFERE COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAISSE D'ÉPARGNE ILE DE FRANCE représenté par son secrétaire dûment mandaté [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Chantal-Rodene BODIN-CASALIS

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CA

4ème Chambre

68e89307f271a402af33b886

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

bovin.

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CA

Chambre Prud'homale

6a2265d9cdc6046d47397326

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

DBVP-V-B7J-FQJ3 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [M] ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN

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CA

Chambre Prud'homale

6926de6c77bf00d0f5ee6705

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

LES NOBLES FOUEES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9198e

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Vincent X... ... 49000 ANGERS assisté par M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d14

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier : Madame BODIN

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CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d9e

Appel

8 décembre 2014

8 décembre 2014

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller Greffier : Madame BODIN

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CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91da4

Appel

8 décembre 2014

8 décembre 2014

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller Greffier : Madame BODIN

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CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dc6

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller Greffier : Madame BODIN

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef0

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Sofiène X... ... 72100 LE MANS Représenté par Me Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS et Maître

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CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92145

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SARL AQUA-liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de Commerce du MANS le 24 JUIN 2014.

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197e

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre SCP BTSG, prise en la personne de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91adc

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Signé par Madame Jouanard, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 7 juin 2002, la CPAM

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