A demande de modification du droit de visite Grosse délivrée Me PELISSON-PIPERAUD et Me BONNAUD-LANGLOYS, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 JANVIER

, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Romain RUE de la SAS RUE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Assistée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND,

IARD - ASSURANCES MUTUELLES Intimée Me Patricia CHEVAL [Adresse 2] [Localité 2] Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 du code de procédure civile) Madame Inès BONAFOS

[Y] [F] Représentant : Me Jean pascal JUAN de la SELAS JD AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Intimé ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 21/03056 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAX4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Inès BONAFOS, magistrat

pris en la personne de Me [S] [I] en qualité de mandataire judiciaire de la SARL ART VISION Assigné en intervention forcée le 19/08/2024 à ph ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Inès BONAFOS

PROCÉDURE Par acte notarié des 22 et 23 juillet 1997 faisant suite à une promesse de vente du 19 mars 1997 passée sous condition de l'obtention d'un prêt, Mme Y... a fait l'acquisition des ex-époux BONAMY-SINICO

[L] a appelé en garantie Me [Y] [H] ainsi que la SCP [H]/Dellandrea/Rougon-Bonato/Santacroce. Les procédures ont été jointes.

Madame Inès BONAFOS, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Inès BONAFOS, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

ABM CONSTRUCTION Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE ET DE RADIATION Nous, Inès BONAFOS

EFL CAFE Représentant : Me Christine MOREL de la SELARL C3M, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

représentée par Me David MARCOTTE de la SELARL WMA, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [V] [I] représenté par Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

RUGGERI représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, Présidente

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 21/15540 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKVR Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Inès BONAFOS, magistrat

DEGIOANNI PONTACQ, avocat au barreau D'ARIEGE INTIMES Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane FABBRI, avocat au barreau D'ARIEGE Représenté par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND