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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
69e705bacdc6046d47f9fb69
20 avril 2026
20 avril 2026
- N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBC Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON
Source officielle1ère ch. civile
69e705bccdc6046d47f9fb7c
20 avril 2026
20 avril 2026
- N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBB Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON
Source officielle1ère ch. civile
69e705becdc6046d47f9fbc3
20 avril 2026
20 avril 2026
- N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBA Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON
Source officielle1ère ch. civile
69e705c0cdc6046d47f9fbd5
20 avril 2026
20 avril 2026
- N° Portalis DBV2-V-B7K-KHA7 Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON
Source officielle1ère ch. civile
69d73611cdc6046d479a5ed6
7 avril 2026
7 avril 2026
ALLIANZ IARD Représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN désignant M. [U] [H] en qualité d'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f00e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
entendue en ses réquisitions orales GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Séverine BOURDON, Greffier placé DÉBATS : En chambre du conseil le 25 Novembre 2011, Le magistrat chargé de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f012
16 décembre 2011
16 décembre 2011
: auquel le dossier a été communiqué avant ouverture des débats Représenté par Madame le Substitut Général VANNIER entendue en ses réquisitions orales GREFFIER LORS DES DÉBATS : Séverine BOURDON
Source officielle1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f3
11 octobre 2022
11 octobre 2022
représentée et assistée par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de Rouen CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 12] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée et assisée par Me Vincent BOURDON
Source officielleRétention Administrative
644cb4d556c9f0d0f8b6f0a1
24 avril 2023
24 avril 2023
Bouches du Rhone Représenté par Madame [J] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 avril 2023 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN
Source officielleChambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7eca
2 juillet 2024
2 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Claire BOURDON
Source officielleChambre 4-6
6868b6b62f06adf21413c387
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 05 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN
Source officielleRétention Administrative
680331a9168408c19df97e5d
14 avril 2025
14 avril 2025
PREFET DU VAR Représenté par Madame [G] [P] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Avril 2025 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN
Source officielleChambre 4-6
69fc2f63cdc6046d47e41bf3
6 mai 2026
6 mai 2026
, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 05 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN
Source officielle1ère ch. civile
69005c1c2481d356bd1700d9
24 octobre 2025
24 octobre 2025
d'Evreux du 5 novembre 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : SARL SIMOSEINE BTP RCS d'[Localité 12] 439 737 503 [Adresse 15] [Localité 6] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON
Source officielleChambre commerciale
64364d4d29c3df04f589a522
11 avril 2023
11 avril 2023
dispositions des articles 805, 907 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Claire BOURDON
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c21
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère, faisant fonction de présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseillere
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676111c173dff6a7933654
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/01057 Copies exécutoires délivrées à : Me David BODSON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e9b5afe5adfff28d19
18 octobre 2022
18 octobre 2022
CONSEIL HABITAT SERVICES, représentant : Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS INTIMES Mme [Z] [B] EPOUSE [W] épouse [W], représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES
Source officielle1ère ch. civile
6801dca02d41c0a3fc6ec9e3
17 avril 2025
17 avril 2025
[Adresse 1] représenté par son syndic la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART
Source officielleChambre Sociale
6a113576cdc6046d47a6053e
22 mai 2026
22 mai 2026
] Représentant : Me Dominique DUPARD de la SELARL DUPARD & GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS APPELANT CPAM D'[Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Vincent BOURDON
Source officiellePage 6 sur 115