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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6892e28abf535a2d228f950e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N° RG 24/03581 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W32K Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2025 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2a2bf535a2d228f9524
23 octobre 2024
23 octobre 2024
N° RG 24/01866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS23 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleChambre sociale 4-2
6788a08fa1dbfbd5d79cd52a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DÉSISTEMENT N° RG 23/00111 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTXN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 15 Janvier 2025 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleChambre sociale 4-2
677f6615e034c1f8dc4587f1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N° RG 23/00086 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a36527a11effc4b63f
9 avril 2025
9 avril 2025
N° RG 23/00243 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUPF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 avril 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68ae6b85edc07d3453da
2 avril 2025
2 avril 2025
N° RG 23/02089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 avril 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96a7
3 avril 2024
3 avril 2024
DÉSISTEMENT N° RG 22/01800 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHWA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d170
10 mars 2009
10 mars 2009
Commune de BONNIEUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 MARS 2009 APPELANTS : Monsieur Jacques Germain X... né le 23 Avril 1961 à MOUTIERS (89520) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f4
15 mai 2014
15 mai 2014
INTIMÉE L'ASSOCIATION "DEFENSE DU VAL ROLDHA", prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis 20 rue du Rhône - PK 4 - 98800 - NOUMEA Représentée par Me Virginie BOITEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae7
22 janvier 1999
22 janvier 1999
En conséquence elle prie la Cour de : - donner acte à la SCP DELCAIRE-BOITEAU, avoués associés, de sa constitution aux lieu et place e Maître DELCAIRE, avoué, - dire et juger Monsieur X... mal fondé en
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cdc
5 mars 1999
5 mars 1999
Par conclusions signifiées le 20 janvier 1999, la banque SOFINCO demande à la cour de: - donner acte à la SCP DELCAIRE BOITEAU de ce qu'elle se constitue aux lieu et place de Maître DELCAIRE, avoué précédemment
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e3c
4 juin 1999
4 juin 1999
Il prie donc la Cour de : - donner acte à la SCP DELCAIRE BOITEAU, avoués associés, de sa constitution aux lieu et place de Maître DELCAIRE, avoué, - dire et juger la C.P.A.M DES HAUTS DE SEINE mal
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebb
23 mars 2004
23 mars 2004
Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 24 Septembre 2002 par le Tribunal d'Instance PONTOISE RG nä : 265.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbc
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Jugement rendu (e) le 31 Octobre 2006 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET No Chambre : No Section : No RG : 11-03-174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ec
4 mars 2008
4 mars 2008
No RG : 06 / 7360 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP BOITEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MARS DEUX MILLE HUIT, La cour
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90def
3 octobre 2013
3 octobre 2013
représentée par la SELARL BOITEAU, M. Marc André Y... né le 06 Janvier 1963 à STRASBOURG (67000) demeurant... représenté par la SELARL BOITEAU, INTIMÉS M. Eric Z...
Source officielle6e chambre
6440d863e704a005d1ed7258
19 avril 2023
19 avril 2023
DESISTEMENT N° RG 21/01159 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOKG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 avril 2023, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2f3bf535a2d228f956e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
N° RG 22/02492 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLQX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleChambre sociale 4-2
66863d22b1dbbe3bae6004dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
N° RG 22/01752 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHL7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a36527a11effc4b63b
9 avril 2025
9 avril 2025
N° RG 23/02856 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEGH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 avril 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
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