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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01632_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de lui délivrer le titre
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91718
3 mars 2014
3 mars 2014
section La Coulée d'une superficie approximative de 8 ares 25 centiares (dépendant d'une parcelle d'une superficie de 2 hectares 43 ares environ, formant partie divise du lot 4C partie et 5A partie de Boulari
Source officielleRETENTIONS
6794815e0175ed452fca598c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Juillet 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 1 Comparant et assisté de Maître Michaël BOUHALASSA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00140_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206631 du 13 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03092_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2303570 du 1er septembre 2023 du président de la sixième chambre du tribunal administratif de Lyon, la décision du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01617_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2025 ainsi que ces décisions du 8 novembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200
Source officielleChambre commerciale
62ce63ab9a20ce9fcf1268ed
11 juillet 2022
11 juillet 2022
I] [S], tant en sa qualité d'ancien gérant de la société ENTREPRISE DE PEINTURE CALEDONIENNE qu'en son nom personnel né le 23 mai 1945 à VITRY SUR SEINE VAL DE MARNE demeurant 732 rue Bora Bora - BOULARI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02402_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03239_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 16 août 2023 ainsi que
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00469_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
C, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 janvier 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B D et Mme C F, représentés par Me Boulais, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2022 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs requêtes ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9ed
4 août 2008
4 août 2008
Dans le même temps, l'assistante sociale du Collège de BOULARI signalait les faits au Parquet de NOUMEA.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fddb
17 septembre 2012
17 septembre 2012
DIOXYDE 2 (...) au profit de la société dénommée PROJET, société civile immobilière (...) un ensemble immobilier situé le Mont Dore (Nouvelle-Calédonie) 98 810, centre commercial de la Coulée, section Boulari
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0c
27 septembre 2012
27 septembre 2012
.-98874 PONT-DES-FRANÇAIS (MONT-DORE) représentée par la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ INTIMÉE LA COMMUNE DU MONT-DORE, représentée par son Maire en exercice BP. 3- BOULARI-98810 MONT DORE
Source officielleRETENTIONS
63c649b6be43307c9013b305
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Z] [D] né le 18 Septembre 1976 à [Localité 5] de nationalité Ukrainienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 6] [8] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA
Source officielleRETENTIONS
66c826135372bffe82563059
21 août 2024
21 août 2024
] [I] [D] [K] né le 16 Juillet 1998 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01749_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93929
26 janvier 2017
26 janvier 2017
né le 05 Janvier 1980 à BOUHMANI (Algérie) Représenté et assisté de Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1006 Monsieur Abdelhamid Y... ... ...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01080_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 23 857,72 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02211_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2023 ainsi que les décisions susvisées ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de
Source officiellePage 6 sur 9