Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779c
5 septembre 2005
5 septembre 2005
152.449,02ç dans le cas où l'une des parties, après avoir été mise en demeure, ne régulariserait pas l'acte authentique ; qu'Hubert X... a versé un dépôt de garantie de 76.224,51ç entre les mains de Maître BUCHETON
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce68
6 mai 2008
6 mai 2008
ABRISUD SCCOTM CHAPUS En la personne de son Représentant Légal Zone Industrielle Buconis 32600 L'ISLE-JOURDAIN Rep / assistant : Me Isabelle THULLIEZ de la SCP THUILLIEZ-ISSANCHOU-DELORD (avocats
Source officielle1ère Chambre
616301554c6681071edf6806
29 novembre 2011
29 novembre 2011
puisqu'ils étaient effectués en dehors du parterre de la coupe mais par une entreprise dont l'activité principale était la production de bois brut de sciage provenant de troncs abattus par ses propres bûcherons
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02616_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
C ait signé un contrat à durée indéterminée en septembre 2022 en qualité de " débroussailleur bucheron ", emploi figurant au nombre des métiers en tension, pour lequel son employeur a obtenu une autorisation
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfd
20 septembre 2011
20 septembre 2011
représentée par ses dirigeants légaux 5 avenue des Buchillons 74100 ANNEMASSE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me SIMOND, avocat au barreau THONON INTIMÉE : SARL BCI
Source officielle1ere Chambre
5fdc5057e72ca0743f2978cd
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Il indique qu'il exerce une activité de bûcheron et que l'activité forestière a toujours appartenu à la catégorie des activités agricoles ; que son activité et le stockage de bois sont compatibles avec
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85304
17 avril 2001
17 avril 2001
de termites mais des atteintes localisées d'insectes xylophages limitées ; Qu'elles concernaient trois solives et une pièce de bois en bas de l'escalier en vide sanitaire, attaques nécessitant un bûchage
Source officielle9e Chambre B
615e0bfcc25a97f0381f4a59
15 septembre 2011
15 septembre 2011
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [I] [K] a été engagé par Monsieur [A] [M] en qualité de bûcheron et le 12 mai 1992 il a été heurté au dos par la chute d'un arbre.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02492_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La conclusion d'une promesse d'embauche le 27 septembre 2022 pour un contrat à durée indéterminée en qualité de bûcheron ne permet pas, à elle-seule, de justifier de l'intégration professionnelle notable
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01254_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
durée de résidence en France, au moment de l'arrêté litigieux, supérieure à sept années, ainsi que d'une activité professionnelle dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en tant que bûcheron
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba78
16 mai 2008
16 mai 2008
FAITS ET PROCÉDURE Le 26 février 2003, monsieur Sylvain Y... et madame Sandrine Z... épouse Y... ont acquis du Garage de la Perruche à SAINT VICTOR DE BUTHON un véhicule d'occasion de marque CHRYSLER
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb938b9c02507c9078def8
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[W] [G], salarié de la société [17] depuis le 6 mars 2017 en qualité de bûcheron, a été victime, le 1er août 2017, d'un accident de travail : alors qu'il conduisait un tracteur broyeur, le tracteur a dévalé
Source officielleChambre sociale 4-5
6973154acdc6046d476332ac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
épouse [T] née le 20 Mars 1971 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Richard NAHMANY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 substitué par Me Judith BUCHINGER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af70147228318b91378
30 octobre 2023
30 octobre 2023
l'employeur à rembourser la CPAM de toutes les sommes dont elle aura à faire l'avance , en ce compris les frais d'expertise, *** SUR CE LA COUR, Monsieur [V] [B], exerçant une activité de bûcheron
Source officielleChambre 4-3
5fda79a6693dea04bbc02eeb
28 juin 2019
28 juin 2019
ALLIANZ VIE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Grégory BUCHETON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654e
19 décembre 2002
19 décembre 2002
C. au sein de laquelle, en qualité de bûcheron, il percevrait un salaire net imposable de 5 674 francs ; que ces bulletins de paie sont en tout point identiques à ceux émis auparavant par la société B.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f3
23 octobre 2007
23 octobre 2007
APPELANT 1o - Monsieur Alain X... ... 77330 OZOIR LA FERRIERE comparant en personne, assisté de Me Roland RAPPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 329 substitué par Me Alexandra BUCHMAN
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00997_20260218
18 février 2026
18 février 2026
.. est entré pour la première fois en France le 14 septembre 2019 et a été autorisé à y séjourner périodiquement jusqu’en novembre 2022 pour y exercer l’emploi saisonnier de planteur, débardeur et bûcheron
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00886_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par ailleurs, la circonstance qu'il dispose d'une promesse d'embauche en qualité de bûcheron ne suffit pas à caractériser une intégration professionnelle en France ni qu'il y aurait fixé le centre de ses
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02312_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
S'il produit plusieurs certificats de travail et contrats de travail à durées déterminée et indéterminée dont il ressort qu'il a occupé des emplois de manœuvre et de bûcheron, il ne justifie pas d'une
Source officiellePage 6 sur 10