Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Sancie ROUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

N° RG 23/03859 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MANV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Célia LAMY la SELARL DAUPHIN ET

L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Céline

2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Septembre 2019 APPELANTE : SARL CARDUTOT Route de Valmont 76110 GODERVILLE représentée par Me Céline

Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Avril 2022.

Céline épouse H... Demeurant...-33360 CAMBLANES ET MEYNAC appelante et intimée, présente et assistée de maître KERDONCUFF loco maître DUFRANC, avocat au barreau de Bordeaux. - H...

[B] contre la SMABTP, assureur de la société ROC, - fixé en faveur de la société ROC au passif de la procédure collective de la SCI La Maison de la coquille la somme de 46 478, 08 euros avec intérêts

de la Moselle (ci-après dénommée la caisse) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du docteur [R] [U] du 13 mai 2016 mentionnant une « rupture coiffe rotateur

Z... d'un jugement rendu le 13 Décembre 2001 par le Tribunal d'Instance VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP LISSARRAGUE -DUPUIS & ASSOCIES

Madame [J] [K] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Céline

00672 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXF7 AV JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 26 janvier 2023 RG :22/00757 [F] C/ [S] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Céline

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES-FGAO, pris en la personne de son représentant légal en exercice demeurant Dont le siège social est sis 64 rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX Représentée par Me Céline

N° RG 22/03452 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGN4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2022 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel

**************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Y] [P] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Denis roger

R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trois Février deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

[C] né le 25 juin 1949 à [Localité 5] ([Localité 5]) Madame [T] [Y] épouse [C] née le 17 août 1949 à [Localité 5] ([Localité 5]) demeurant [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Me Loïc Le Roy

comparant en personne, assistée de Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2081 INTIMÉE Société RADIO FRANCE INTERNATIONALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline