CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

membre de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant par Me Philippe PERICAUD membre de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS Syndicat

Source officielle

Chambre 1-9

6364ba8be405357f749ea673

Appel

20 octobre 2022

[X] ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine ALBRAND Me Lauriane COUTELIER Me Denis GENTILIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

Source officielle

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bee9

Appel

16 juin 2008

S'agissant de la parcelle AT 7, la SORELLI expose qu'il convient d'écarter le courrier du 4 octobre 2007 émanant de la direction de la voirie du conseil général du Nord dans la mesure où l'article L 13

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb6aeabb9389493bafbbe6

Appel

13 mars 2019

PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 097 902 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

6163964c5fe465b53b77f53d

Appel

4 novembre 2009

B 507 3°) Madame [V] [J] née le [Date naissance 2] 1926 à [Localité 13] (PORTUGAL) sous curatelle de Mme [B] [T] domiciliée [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Luc COUTURIER

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90395

Appel

13 décembre 2012

Ludovic X...devrait arrêter la construction en cours et détruire l'ouvrage réalisé sur la parcelle dans les 30 jours de la signification de l'ordonnance sous peine d'une astreinte de dix mille francs CFP

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22464_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Par ailleurs, s'agissant du classement en zone à urbaniser 2AU de la parcelle , cette parcelle se situe en continuité de l'urbanisation existante de la commune de La Bastide d'Engras.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a964

Appel

14 janvier 2008

X... du rejet de sa candidature par un courrier du 8 juillet 2004 en réponse aux interrogations qu'il avait formulées par l'intermédiaire de son conseil dans un courrier du 28 juin précédent La décision

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

5fdaddefbe921270c3cdbc9f

Appel

15 mai 2019

de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01768_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel le maire d'Agnez-lès-Duisans a refusé de lui délivrer le permis d'aménager les parcelles

Source officielle

4ème chambre commerciale

63bfb3295e2fbe7c90043824

Appel

11 janvier 2023

Il résulte du courrier de la MSA du 30 juillet 2021 que les parcelles dont Madame [S]-[W] est propriétaire en indivision avec Monsieur [J] [O] sont connues par ce service comme étant mises en valeur par

Source officielle

1ère Chambre

6979b927cdc6046d47f2e570

Appel

27 janvier 2026

reconnaissance de l'existence de parcelles de subsistance par M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

627ca8534781dc057dee7b7a

Appel

11 mai 2022

BNP PARIBAS Ayant son siège social 16 Boulevard des Italiens Paris N°SIRET : 662 042 449 Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12d

Appel

18 décembre 2007

Il résulte de la disposition des lieux et des titres établis entre les auteurs des propriétaires que la parcelle 466 dispose d'un droit de passage sur la parcelle 445 lui donnant accès sur la rue et qui

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

64379e219477fe04f5cc658d

Appel

12 avril 2023

DURIF AVOCATS, avocat au barreau de SENS COMMUNE DE BRANCHES, prise en la personne de son maire [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA02576_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

le préfet du Val-de-Marne a déclaré cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de la société d'aménagement et de développement des villes et du département de Val-de-Marne (SADEV 94), les parcelles

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

5fda2e4f6fe00373b02d0689

Appel

18 septembre 2019

affaires familiales d'EVRY - RG n° 15/01962 APPELANTE Madame [E], [O] [A] divorcée [K] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Chantal COUTURIER

Source officielle

Chambre 1-7

6973ad98cdc6046d4771d233

Appel

22 janvier 2026

SDC [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Allison SOLNON Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01430_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Elle fait valoir que : - si l’appelante évoque dans ses écritures des parcelles 21 A et B, ces parcelles n’existent pas ; - aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle

1re Chambre C

615e0e42c25a97f0381f540b

Appel

26 juin 2014

Rôle N° 13/15586 SOCIÉTÉ CIVILE [J] C/ SAS [Adresse 2] DEVELOPMENT (SED) Grosse délivrée le : à : Maître COUTELIER Maître SIDER Décision déférée à la Cour :

Source officielle

Page 6 sur 37

← Précédent Suivant →