Par ordonnance du 28 novembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Cambrai a ordonné une expertise et a désigné M. [P] [M], en qualité d'expert.

ARRÊT DU 24/05/2018 N° de MINUTE : N° RG : 17/01110 Jugement (N° 16/00908) rendu le 01 Février 2017 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Cambrai

née le 22 Juillet 1942 à CAMBRAI (59400) demeurant...

né le 3 avril 1978 à CAMBRAI demeurant ...59191 CAULLERY représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eric VILLAIN, avocat au barreau de CAMBRAI, (bénéficie

Une partie du prix ayant été payé à terme, la société LE CAMBRINUS a inscrit sur le fonds un nantissement en garantie de sa créance de 7622,45 euros devenant ainsi créancier privilégié.

Une partie du prix ayant été payé à terme, la société LE CAMBRINUS a inscrit sur le fonds un nantissement en garantie de sa créance de 7622, 45 euros devenant ainsi créancier privilégié.

R] à verser à la Sarl Marti La Madeleine la somme de 7 103,91 euros en réparation du préjudice résultant de la perte de chance d'obtenir la réformation du jugement du tribunal de grande instance de Cambrai

10 Rue Saint-Lazare 59408 CAMBRAI CEDEX Représentée par Madame Nadine X..., Inspecteur du Contentieux, régulièrement mandatée INTIME : M.

DE CAMBRAI du 07 NOVEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean-Louis, né le 14 Février 1968 à CAMBRAI (59) Fils de X... Laurent et de Y... Marie-Antoinette ...

La pétitionnaire a produit une analyse des effets du projet sur l'animation et le développement économique du centre-ville de Cambrai réalisée en décembre 2022.

SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05423 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHNS Jugement (N° 22/01294) rendu le 9 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08034 Jugement (No 10/ 1025) rendu le 28 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, née le X à Douala au Cameroun

8 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Lille à sa demande de communication d'une copie du jugement d'adoption du demandeur, né sous X le X à Cambrai

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Cambrai

Localité 10] N° RG 22/00524 APPELANTS : Monsieur [L] [J] né le 25 Avril 1969 à [Localité 9] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Yannick CAMBON

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04582 Jugement (No 27052010) rendu le 27 Mai 2010 par le Tribunal d'Instance de CAMBRAI REF : PB

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juillet 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/15129 APPELANTE Madame [V] [D] épouse [W] née le 27 janvier 1991 à [Localité 1] (Cameroun

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) CPAM CAMBRAI 10 Rue Saint-Lazare 59408 CAMBRAI CEDEX

désisté de son appel principal, il convient de rendre une ordonnance de non-admission d'appel et de constater que les dispositions civiles du jugement du 9 septembre 2022 du tribunal judiciaire de Cambrai