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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
5fdb0b91ecc9fc9ffe140212
18 avril 2019
18 avril 2019
NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Virginie DESPORT-AUVRAY avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant
Source officielle2e chambre civile
653b5964502b828318c4e46f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003531 du 04/05/2023 accordée par le bureau
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02442_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
n'ont pas déjà été prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu ; -les travaux d'amélioration réalisés sur les immeubles situés 76 avenue Pierre Brossolette à Malakoff et 41/43 rue Camille
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a405
14 juin 2007
14 juin 2007
Elle donne cet ensemble à bail à la société CAMIF, précédente propriétaire, depuis un acte sous seing privé du 5.4.2001.
Source officielleRétention_recoursJLD
62df8564f7f152a441828845
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Le Préfet des BOUCHES DU RHÔNE portant obligation de quitter le territoire national en date du 24 juin 2022 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 24
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28f
11 octobre 2007
11 octobre 2007
David G...et la SCI CAGIL, dont les gérants sont Mme Caroline G...et son époux étaient propriétaires de lots dans cet immeuble. Par assignation des 3,5 et 8 juillet 2002, les époux de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8606e
1 mars 2002
1 mars 2002
Le CNCT exposait qu'en organisant des campagnes de publicité délibérément provocatrices en faveur des produits dérivés de la marque de cigarettes Camel (Camel boots, Camel Trophy) dans la presse écrite
Source officielle8e Chambre A
6162dcfacadecb9ef7c7e028
5 juillet 2012
5 juillet 2012
FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La SCI CABIL, société d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé a été créée en 1991 son siège social étant transféré à NICE en 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c4
21 février 2008
21 février 2008
Il se trouve que la SCI LA CAMIOLE n'a obtenu que le 2 septembre 2002, le permis de construire l'édifice dans lequel elle voulait réaliser son programme.
Source officielle16e chambre
5fdbb01144b9988f2d405214
7 février 2019
7 février 2019
de vos emprunts [...]pour le compte de CAFFIL'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda91d87d60e821b1a63a7c
19 juin 2019
19 juin 2019
septembre 2016 - Cour d'appel de VERSAILLES - RG n° 15/06770 Arrêt du 24 mai 2018 - Cour de Cassation - pourvoi n° M 16-26.478 DEMANDERESSE À LA SAISINE SA CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL - CAFFIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431989b20f4eee56c05e6
19 août 2024
19 août 2024
[O] [M] né le 09 Octobre 1987 à [Localité 3], de nationalité bielorusse ayant pour conseil en première instance, Me Camille Vannier, avocat au barreau de Seine Saint Denis ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleRétention Administrative
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17 juillet 2025
17 juillet 2025
[G] [L], appelant, assisté de Me Camille LEVY, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielle3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cdd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme [N], décédée le 06/06/2021 PINARDY Représentant : Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE
Source officielleETRANGERS
677e149e26e046654dc50ce9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier pour la mise à disposition, avons entendu : X se disant [R] [L] assisté de Me Camille RENARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Toutefois, de tels agissements, à les supposer établis, ne sont pas le fait du proviseur du collège-lycée Camille Sée ".
Source officielleCour d'Appel
CAMIER Alainc/Christian FOURTET
6253c8e1bd3db21cbdd86843
26 mai 2003
26 mai 2003
Au surplus Alain CAMIER a été informé par son relevé de créance le 6 Mai 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9165c
27 mai 2014
27 mai 2014
Les besoins de Romane et Camille sont ceux habituels d'enfants de leur âge.
Source officielleChambre 17 (SC)
66ea6d675d483ec111269530
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[C] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [C] - à Me Camille ROUSSEL - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie
Source officielleRétention Administrative
6879d6012db7cac9e5eb4a11
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[R] [K], appelant, assisté de Me Camille LEVY, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [Y] [H], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Source officiellePage 6 sur 165