NINCSEN SOSEM, représentée par Me Camille VANNEAU de la SAS NOVEOS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00066FY Intimée : S.A.S.

Sur le moyen le moyen pris des irrégularités affectant le procès-verbal de notification des droits de l'étranger Selon l'article L.744-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Léo COCLES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2010 No 2010/ 396 Rôle No 08/ 21685 Camille X... C/ Georges Y...

2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/01283 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORGR Ordonnance n° APPELANTE : Mme [U] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, greffière.

Jacques Y..., pris à titre personnel et en sa qualité de légataire universel de Mme Denise C..., veuve de Jean-Michel C... et de Mme Camille C... prise à titre personnel et en sa qualité de légataire universel

- Condamner solidairement Monsieur [L] [H] et de Mme [J] [I] aux dépens d'appel avec distraction au profit de Me Camille ESTRADE en application de l'article 699 du CPC.

Représentée par Me Fred-Michel TIRAULT, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Madame Camille X... ... ...

A 17 h, un procès-verbal de dépistage de stupéfiants a révélé un résultat positif au THC et à la cocaine.

Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat

Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Camille ROUSSEL Copie LS aux parties le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

décembre 1935, transcrit au bureau des hypothèques de Chambéry le 2 mars 1936, volume 2946, no 32, M. et Mme Joseph Marie E... ont procédé à la donation partage de leurs biens au profit de leur fils Camille

n'ont pas déjà été prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu ; -les travaux d'amélioration réalisés sur les immeubles situés 76 avenue Pierre Brossolette à Malakoff et 41/43 rue Camille

siège social [Adresse 2] [Adresse 2] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 19 mars 2021 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 29 septembre 2022 tenue par Camille

[J] [R] soutient que la procédure est irrégulière, en ce qu'il existe un décalage temporel de 5 minutes entre l'horaire figurant dans le procès-verbal d'interpellation, soit 11h30, et celui dans le procès-verbal

PONZIO avocat au barreau de MARSEILLE, Me Romain TRAVADE avocat au barreau de PARIS, Me Margaux VICAIRE avocat au barreau de PARIS Madame [F] [A], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Camille