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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf7b6a90a057d2a5a94
26 avril 2022
26 avril 2022
CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yves SCHERER, substitué par Me Emmanuelle CAPPELLETTI
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6a71469e057d789ae8
26 avril 2022
26 avril 2022
BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93867
13 décembre 2016
13 décembre 2016
attributive de compétence reconnue aux tiers porteurs d'un connaissement maritime par la jurisprudence de la Cour de Luxembourg (arrêts du 19 juin 1984, Tilly Russ 71/83, du 16 mars 1999 Transporti Castelleti
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91790
11 juin 2014
11 juin 2014
Y... au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dont distraction au profit de Me Peres Canaletti qui y a pourvu sur ses offres de droit, ainsi qu'aux
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f282
7 mars 2012
7 mars 2012
née le 3 mai 1940 à ALGER ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93198
20 avril 2016
20 avril 2016
SARL JJS prise en la personne de son représentant légal, son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège pôle de suartello no28 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Caroline PERES-CANALETTI
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02248_20230817
17 août 2023
17 août 2023
contestées ; en effet, l'étude d'impact elle-même relève la présence de nombreuses espèces protégées dans le secteur du projet et il existe un risque caractérisé pour ces espèces, en particulier l'outarde canepetière
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2ad61a5c2f4aa3666c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Strasbourg sous le n° 754.800.712, dont le siège social est au [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, Représentant : Me Nathalie CAPELLI
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaadad
3 janvier 2023
3 janvier 2023
L'URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yves SCHERER, substitué par Me Emmanuelle CAPPELLETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd29
27 avril 2011
27 avril 2011
: S.A.R.L LE BAHIA Prise en la personne de son représentant légal Hameau de la Gare 20240 GHISONACCIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Caroline PERES-CANALETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df48
25 mai 2011
25 mai 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de
Source officielle4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd3f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JCP DE [Localité 7] N° RG 20/00930 APPELANT : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Xavier CAPELET
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
société CEPE Champs Paille ne sont pas fondés ; - la société CEPE Champs Paille aurait dû solliciter une dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées s'agissant de l'outarde canepetière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits, ni dénaturé les pièces du dossier en jugeant suffisamment caractérisé le risque que le projet comportait pour l’outarde canepetière
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f57ecdc6046d4766a2d6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Emmanuelle CAPPELLETTI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02375_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Cappelleti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 26 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a990
31 mai 2012
31 mai 2012
qualités de liquidateur de la Société ITO Ingenierie, la Compagnie Covéa Risks, venant aux droits de la MMA, assureur de la Société ITO Ingenierie, Me [P], M [H] [N], artisan exerçant sous l'enseigne Capelec
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bb
3 septembre 2015
3 septembre 2015
nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Xavier CAPELET
Source officielleChambre de la Proximité
655473dfa52b3483180987bc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
INTIMEE : Madame [F] [J] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Sophie CATTELET
Source officielleChambre sociale
6597aa16ade3490008c311f1
3 janvier 2024
3 janvier 2024
00058 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [E] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Caroline PERES-CANALETTI
Source officiellePage 6 sur 11