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, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

11 octobre 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

3 janvier 2026

31 décembre 1996 à [Localité 4], de nationalité algérienne ANCIENNEMENT RETENU au Local de Rétention [Localité 1] INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par représenté par Me Diana Capuano

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

17 avril 2023

nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Yacouba Togola, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

17 avril 2023

nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Alizée Leclercq, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

19 juillet 2023

nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

6 août 2025

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

24 janvier 2025

assisté de Me Azedine Hadidane avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle

CAA

5ème chambre

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Admin. Appel

21 juin 2022

Enfin, la parcelle est bordée au sud par la rue Amiral U qui la sépare du rivage et de la plage des Capucins.

Source officielle

Chambre 2-4

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Appel

3 avril 2024

[I] [Z] [Adresse 1] Représentant : Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [O] [B] [Adresse 3] Représentant : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B,

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

14 janvier 2015

(MINEURE) Comparant en personne, ARPEJE 88 Rue du Général Lambert 97436 ST LEU Représentant : Mme Capucine Z..., en vertu d'un pouvoir général, MINISTERE PUBLIC Cour d'appel 166 Rue Juliette

Source officielle

Chambre 1-8

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Appel

10 janvier 2024

N° RG 22/03117 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6VL [O] [R] épouse [F] [H] [F] C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Capucine

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

2 novembre 2022

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana Capuano

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

3 janvier 2026

LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Diana Capuano du cabinet Actis, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [T] [E] [U] née le 22 Février 1985 à [Localité 3] de nationalité

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0c9a5d4a205dbc5ce62

Appel

19 juillet 2023

nationalité tunisienne, RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Richard LEGRAND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6305bf2c36772dc563366337

Appel

23 août 2022

: [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Diane Capuano

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

22 juillet 2024

devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, qui a cependant su répondre français INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

7 août 2024

président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

12 avril 2024

espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana CAPUANO

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

16 janvier 2024

en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle

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