FENDER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CABOCEL , avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre

CPM FRANCE 21 Boulevard Gambetta 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Carole HELMER, avocat au barreau de PARIS vestiaire : B822) APPELANTE **************** Madame Marie Edwige X...

, président de chambre, et Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

Elle démontre également (ses pièces 8 et 9) que Messieurs [Y] (qui a envoyé un message par mail) et [J] ont accepté le devis et qu'un virement de 1123 euros du compte bancaire de Monsieur [C] [J] a été

Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-louis DAUMAS-BORELLI, avocat au barreau de NICE Défendeurs à la requête Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur

C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 28 JANVIER 2014 DEMANDEUR : Monsieur Rodrigue X...

Par ordonnance du 6 juillet 2005, le procureur de la République a fixé la résidence de Carole et Pierre chez leur père.

[U] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 M.

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIER, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

Carlos COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Arrêt prononcé publiquement le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SIX, par Monsieur VALANTIN, Président de la 7ème chambre des appels correctionnels, en présence

LE PRÉFET DU MORBIHAN à Monsieur [D] [Z] et son conseil et à Monsieur le procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Carole CHEGARAY, présidente de

, - condamné in solidum Monsieur [D] [R] et la caution, Monsieur [H] [R] aux dépens de l'instance, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

L'ordonnance attaquée sera infirmée et Monsieur [W] [S] sera remis en liberté.

Dès le début du bail, madame Carole Y... a occupé le logement avec monsieur Macaire Z... son concubin.

, assisté de Me Carlos RODRIGUEZ, avocat au barreau de PARIS vestiaire : D1462) Monsieur Ali C... ... 92000 NANTERRE représenté par Me Carlos RODRIGUEZ, avocat au barreau de PARIS (avocat au

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Madame .

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

en ce qu'il a : Condamné la SARL CARROSSERIE H...à payer à Monsieur X... 10. 000 ¿ à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Condamné la SARL CARROSSERIE H...à payer

Le 20 juillet 2015, un entretien préalable au licenciement économique de Madame Carole X... s'est déroulé en l'étude de Maître Y.... Madame Carole X... a été licenciée.