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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6163ca2b76640886b9a72683
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officielleChambre 1-2
6274bb5c2799a9057d5dcea7
5 mai 2022
5 mai 2022
UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin DOUCE Me Corinne DE ROMILLY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162c1c234defd4c4b3b456a
23 octobre 2012
23 octobre 2012
rendu le 29 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/04195 APPELANT Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Anne ROBIN
Source officielle6ème Chambre
62c7ca81cb8dca058e3e7c4b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : LA SOCIETE FRANFINANCE 53 RUE DU PORT - CS 90201 92724 NANTERRE Représentée par Me Gilles DUTHEL de la SCP CATHERINE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863be
29 janvier 2003
29 janvier 2003
C/ Z..., Antoinette, Rosine A... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0d
29 janvier 2004
29 janvier 2004
C/ Z..., Antoinette, Rosine A... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e218
15 juin 2011
15 juin 2011
2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00150 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry JOVE DEJAIFFE Me Elisabeth ROLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909dc
10 septembre 2013
10 septembre 2013
APPELANTES : LA SELARL AJ PARTENAIRES Me ROUSSEAU commissaire au plan d'exécution de la Ste HUNAULT TRANSPORTS 2 rue de Bel air BP 91859 49018 ANGERS CEDEX La Société HUNAULT TRANSPORTS ZA des Robinières
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6164028180759c6f2497fa07
11 février 2010
11 février 2010
naissance 2] 1952 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Maître Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634507c23d3abfadff7c7995
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[D] [B] dans le cadre d'une opération de défiscalisation soumise à la loi Robien.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162fdeb3ebbdffcbea6aa13
20 mars 2012
20 mars 2012
avocat au barreau de Paris, toque C2122 INTIMÉE Madame [E] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric BRISSAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1615 substitué par Me Céline ROBIC
Source officielle1ère Chambre
6162a739f901d4f689722e16
21 mai 2013
21 mai 2013
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1b
20 janvier 2006
20 janvier 2006
D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 15 Décembre 2004 RG : 04/00005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur David X... 64 Rue Auguste RODIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa6
27 janvier 2015
27 janvier 2015
date du 18 Mars 2014, enregistrée sous le no R 14/ 00043 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 APPELANTE : LA SAS EURODIF 24 rue du Sentier 75002 PARIS non comparante-représentée par Maître Jocelyn ROBIN
Source officielleChambre 1-1
65b2092dc4cf860008dff2f2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
APPELANTE Madame [G] [Y] épouse [E] née le 19 Octobre 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, substitué par Me Robin DOUCE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd2
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'audience des débats et du prononcé Jugement Au fond,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163f370700ef6338d4113b2
9 février 2010
9 février 2010
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - CFCMNE -Société Anonyme Coopérative agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP ROBLIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89960
4 octobre 2007
4 octobre 2007
représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Jérôme FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 43 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a986
21 novembre 2007
21 novembre 2007
CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE ... 67000 STRASBOURG représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel A..., avocat au barreau de Paris, toque
Source officielleChambre 1-1
65b0b8fc8d0ccf000877e415
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePage 6 sur 16