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11 102 résultats pour « Caule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fdd13d3422b307dc44de890

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

X... et la SCP notariale seront en conséquence mis hors de cause.

Source officielle

Page 6 sur 556

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Annonces BODACC381 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COMET CAULE OLIVIER METREUR

SIREN 803130343Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMET CAULE OLIVIER METREUR

SIREN 803130343Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/06/2026

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Dépôts des comptes

COMET CAULE OLIVIER METREUR

SIREN 803130343Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/06/2026

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Dépôts des comptes

COMET CAULE OLIVIER METREUR

SIREN 803130343Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/06/2026

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Créations

CAULETIA

SIREN 105914782Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

09/06/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdabdeaaeeaf24f76a382ce

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Madame [J] a interjeté appel le 5 octobre 2015 et demande d'infirmer le jugement déféré sauf sur les condamnations prononcées et statuant à nouveau  ; De dire que le licenciement est dépourvu de cause

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052986701

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052986704

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052986713

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales.

Résumé IA — à vérifier
CA

10e Chambre

60369df700dbfc402c449f76

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Elle s'est plainte d'avoir chuté du fait que le câble d'attache du vélo se soit enroulé dans les rayons de sa roue.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA01572_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

, compte tenu également du décalage temporel entre les travaux en litige et le signal du dysfonctionnement électrique, lequel peut trouver sa cause dans la vétusté et la défaillance de ces câbles dont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9836832c43c72a4987465

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

La commission de recours amiable, saisie le 15 juin 2015 par la société Silec Cable, ayant rejeté sa contestation par décision du 15 juillet 2015, la société Silec Cable a saisi le tribunal des affaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02555_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et la société Carl Becker Son et Company LTD ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 17 juin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02440_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

la Nouvelle-Calédonie au câble de télécommunications sous-marin HAWAIKI, câble numérique de dernière génération qui relie les Etats-Unis à l'Australie et à la Nouvelle-Zelande en passant par Hawaï, cette

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04974_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

La CACL relève appel de ce jugement dont elle demande l'annulation. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f812

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Benoît TRUET-CALLU ARRÊT : - Défaut -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a06502b828318c4e7b0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Zeiss Meditec France ; -prononcer en tout état de cause la violation par la société Carl Zeiss Meditec France de son obligation de prévention, de santé et de sécurité, à son préjudice ; En conséquence

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43abfe2545000831477c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CACL et y libellant son objet comme suit : Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43adfe2545000831479a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[B] [Z] [U] et portant sur la parcelle en cause, - a ordonné l'expulsion de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43adfe2545000831479c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

: PRONONCE la résiliation du bail rural consenti par la SARL CACL à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43adfe2545000831479e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

: PRONONCE la résiliation du bail rural consenti par la SARL CACL à M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6538b3507ffc2c8318edfec3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

CRM 80 CRM 80 précédemment dénommée Intra Call Center, Vu l'acte de constitution en date du 17 avril 2023 par lequel S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949bd8f6cc6d55dd3eba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Comme vous le savez, pour des raisons de sécurité, il est important de séparer les câbles de courant fort et les câbles de courant faible dans des chemins de câbles (goulottes) différents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8694781dc057dee7c12

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de BOBIGNY - RG n° 17/03566 APPELANTE Madame [R] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K103 INTIMEES Société CALL

Source officielle