FORUM INTERIM [Localité 6] Intimée la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Nous

[Z] [D] (Délégué syndical ouvrier) Intimés : Monsieur [U] [Y], représentant : Me Sébastien CAVALLO de la SELARL THEMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0100 - N° du dossier

DLM La SAS D.L.M, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S.

clause exécutoire + retour pièces délivrées le 13 janvier 2026 à : - Me Géraldine Emonet Copie certifiée conforme délivrée + retour pièces le 13 janvier 2026 à : - Me Cécile Cabaillot

Exposé du litige Monsieur [L] [C] s'est porté caution personnelle et solidaire de la société AMTP Cavaillez envers la Banque Populaire du Sud à hauteur de la moitié de l'encours des deux prêts consentis

MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.

FORUM INTERIM MIDI TOULOUSAIN Intimée la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Valérie

FORUM INTERIM AQUITAINE La SAS FORUM INTERIM AQUITAINE Intimée la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, exerçant sous l'enseigne 'Se Loger', prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND,

boissons au nom du vendeur et au nom de l'ancienne propriétaire ; 3) le permis d'exploitation en date du 25 juin 2014 de l'acheteur de la licence ; 4) les deux courriers par lesquels les maires de Castillon-la-Bataille

ISOSUD à Cavaillon (84300) à compter du 8 novembre 1993, en qualité d'ouvrier monteur en isolation.

né le 30 Mai 1985 à CAVAILLON (84000) ... 84800 L'ISLE SUR SORGUE Représenté par Me Laëtitia POMMARAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Marie-Eve BANQ, Plaidant, avocat au

représenté par Madame Gisèle PAGES dûment munie d'un pouvoir régulier INTIMÉES : LA POSTE prise en la personne de son représentant légal en exercice Plateforme Colis Allée Guy Nalin 84300 CAVAILLON

compter du 1er septembre 2012 au sein de l'unité éducative d'hébergement collectif Les Provençales, à Avignon, puis à compter du 1er septembre 2014 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert de Cavaillon

26/00123 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [I] épouse [E] Me Tiphaine CAVALLIN

MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du ministère public.

ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Sébastien CAVALLO

Selon ses écritures en réponse déposées le 20 juin 2000, auxquelles il est également renvoyé pour l'exposé de son argumentation, la société CARILLON BTP, anciennement dénommée ENTREPRISE THOURAUD, puis