------------ Prononcé en Chambre du Conseil le cinq Juin deux mille huit, par la Chambre Spéciale des Mineurs, Sur appel d'une décision du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2009, enregistrée sous le no F 09/ 00296 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Faycal X... ... 46000 CAHORS

[I] et la SCI Caro se sont opposés aux demandes de Mme [H].

[W] ont saisi le conseil de prud'hommes de Cahors en paiement d'un arriéré d'indemnité de modification de commande (IMC) du 1er décembre 2013 à juin 2017 contre l'EPIC SNCF.

) APPELANT d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de CAHORS en date du 18 Mai 2000 d'une part, ET : U.R.S.S.A.F DU LOT 230 rue Hautesserre 46009 CAHORS CEDEX représentée par Mme Christine

Par acte du 8 décembre 1998 madame Y... a assigné André X... devant le TGI de CAHORS aux fins de prononcé de la nullité de la vente de son véhicule et obtenir restitution de son prix.

l'audience publique du douze Mars deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société ADECCO AGENCE INTERIMAIRE Rue de la Barre 46000 CAHORS

20 juin 2024 et le refus implicite de son recours gracieux né le 29 septembre 2024 doivent être déclarés inexistants car l'article N-I-1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Cahors

immeuble sis 36 quai des Salines : 1) les justificatifs des modalités de publicité, notamment la publication à l'hôtel communautaire, dans les communes membres de la communauté de communes de Saint-Omer (CASO

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SCI [O] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS

rendu le 07/11/05 par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de GOURDON : - ayant liquidé l'astreinte prononcée par Ordonnance du Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

700 du nouveau Code de procédure civile ; Ils articulent l'argumentation suivante : * la mesure ordonnée, assortie d'une astreinte, n'est pas inutile : certes, le Tribunal de Grande Instance de CAHORS

barreau d'AGEN et Me Nadège MARTY-DAVIES, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE, substituée à l'audience par Me Alexandra MILLARD APPELANTS d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Cahors

née le 15 Novembre 1967 à CAHORS (46000) de nationalité française sans profession demeurant ... ...

SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Dominique ZUCCARELLI, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE APPELANTE d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CAHORS

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 15 juillet 2020, la SCEA Château de Calon-Ségur a formé une demande en nullité enregistrée sous la référence NL 20-0053 contre la marque verbale 'DUC DE CALO

né le 18 Novembre 1949 à SAINT MARTIN DE VERS (46360) Demeurant 93 rue Jean-François CAVIOLE 46000 CAHORS S.C.P.I...-Y...

LACAZE ENERGIES Pris en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 3] RCS de Cahors sous le n° 500 971 601 Représentée de Me Cyprien PIALOUX, avocat au barreau de PARIS Décision déférée