Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6788a3c605b7378c3f0c5276
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 21] [Localité 6] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [N] [S] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Pierre-yves CERATO
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff10
11 mai 2012
11 mai 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE Place d'Armes Rue Case Négre 97232 LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre-Yves CERATO
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03128_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Presco, à la commune du François et au nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier, désigné en tant que représentant unique en application
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4e342150aadff23db94
19 octobre 2022
19 octobre 2022
cerisiers et de ceps de vigne effectuées avant l'exercice par la SAFER de son droit de préemption.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61624d6aed30a8f5617382f4
3 avril 2014
3 avril 2014
Certes ils admettent l'usage allégué mais disent qu'il ne saurait permettre à leurs voisins de leur causer une gêne excessive, acquise en l'espèce, eu égard à l'humidité générée par la végétation, à la
Source officielleETRANGERS
634e41d1dfc182adff7ad56e
16 octobre 2022
16 octobre 2022
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DÉLÉGUÉ(E) : Alain MOUYSSET, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER
Source officielleETRANGERS
6305bf2936772dc563366321
23 août 2022
23 août 2022
Celui-ci reprend les moyens développés devant le premier juge : - l'incompatibilité de son état de santé avec la prolongation de la mesure de rétention administrative - la demande d'une assignation à
Source officielle4e chambre civile
62cfb217548bc59fcf4f0f80
13 juillet 2022
13 juillet 2022
, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Y] [N] épouse [N] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI
Source officielleETRANGERS
6305bf2936772dc56336631f
23 août 2022
23 août 2022
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f8
13 décembre 2005
13 décembre 2005
demande de saisie-arrêt de ses rémunérations formée par la CRCAM PYRÉNÉES GASCOGNE pour paiement d'une somme de 160 514.98 francs arrêtée au 31 août 1999, a confié un complément d'expertise à Monsieur Ceccotti
Source officielleAvis
CADA:20161275
12 mai 2016
12 mai 2016
enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques à leur demande de copie de leur dossier administratif ainsi que de celui
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd077e1edd077164982acd
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Confirmation du jugement déféré, rejet des demandes du demandeur et condamnation de celui-ci au paiement du droit d'appel.
Résumé IA — à vérifier1ere Chambre
5fd947c579fa4b2f2b767c0d
10 mars 2020
10 mars 2020
En application des articles 1315 alinéa 1er et 1341, devenus 1353 et 1359 du code civil, il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver.
Source officielle8ème chambre
63c8eed7dc5b777c90992f0c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
PRESENTÉE PAR : La société ROSEBUD, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège Intimée Représentée par Me Pierre-yves CERATO
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94711
29 août 2019
29 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Thierry CARON, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Aurélie ABBAL, membre de la SCP ABBAL-CECCOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER, D'AUTRE PART
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03143_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le maire de Perpignan a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue d'implanter des protections anti-pluie pour cerisiers
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bbf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
00710 APPELANTE Madame [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Faouzi-Achraf EL MOUNTASSIR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0158 INTIMÉE Société LES CERISIERS
Source officielle4e chambre civile
635a21bdc549ea05a7cd2cf6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG APPELANTS : Monsieur [J] [Z] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI
Source officielle2ème chambre section B
642e75948b510604f5bc1d16
3 avril 2023
3 avril 2023
pas un largeur suffisante lui permettant d'accéder à ses végétaux (cerisiers, oliviers et vignes) avec un engin agricole.
Source officielleETRANGERS
6305bf2936772dc56336631d
23 août 2022
23 août 2022
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER
Source officiellePage 6 sur 126