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CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE T. VERHEYDE : CONSEILLER P.

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chambre civile ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBI5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 24 août 2022, rendu par letribunal judiciaire de Chalon

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La cause en est le phénomène conjugué de la nature du sol et de l'inadaptation des fondations, aggravée par l'absence de chaînage.

. ***** PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte du 30 mai 2014, [J] [C] a acquis d'une part de [M] et [W] [V] une maison à usage d'habitation avec garage située à Challans (Vendée

[C] et dit la décision opposable à l'AGS ([3]) de Chalon sur Saône. L'AGS a interjeté appel de cette décision le 28 octobre 2025 (enregistrée sous le RG 25/7361) et M.

[OJ] [O], Mme [XG] [G], la société civile immobilière Chailloux Paradis, M. [YN] [TU], M. [IB] [WP], M.

8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Messery à sa demande de communication d'une copie de tous les éléments ayant conduit à l'avis émis par la Communauté de communes du Bas Chablais