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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67061e32fde28ee4207110cb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Haut [Localité 8], Château [Localité 8] et Harmonie de Château [Localité 8] et de cesser l'utilisation des dénominations ' Château [Localité 8]' et 'Château Haut-[Localité 8]' pour les vins produits par
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d229ac9b3c8605deec1d8b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DU CHATEAU D'EAU S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade20f575634f1371ee13
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CHANTEMUR à intervenir volontairement en vue de la reprise de l'instance ; - réservé les demandes principales et accessoires de la société CHANTEMUR ; - renvoyé la présente affaire à l'audience de mise
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
626b8175d1fb03057d9a514c
28 avril 2022
28 avril 2022
Par courrier du 4 mars 2020, reçu par la SCI Roche Château le 13 mars suivant, la SCCV Le Calypso a mis en demeure la société Roche Château de régler le solde de la facture du 19 décembre 2018 pour un
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89dae
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Par ailleurs, la société de droit belge SA MARINE PARTNERS a elle-même acquis 2499 parts sociales de la SCI CHÂTEAU DU LIVET propriétaire du château du même nom et de ses dépendances et dont le gérant
Source officielle2e chambre civile
600feadb1720d8b268a5124c
21 janvier 2021
21 janvier 2021
de la marque 'CHATEAU DE MONTRABECH'.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00014_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En 2008, la société civile immobilière (SCI) Château de Fleurac en Périgord a acquis le domaine château de Fleurac (Dordogne) et l'a donnée à bail à la Société de gestion du château, le contrat précisant
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c261
29 mai 2008
29 mai 2008
CHÂTEAU DE FAUGERAS, Me Jean François X..., Me Vincent X..., Me Philippe Y... C/ S.A.R.L. D'ARCHITECTURE ASYMPTOTE, S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850b1
19 juin 2000
19 juin 2000
CHATEAU DE LA COMTE, ordonné une expertise ; Attendu que dans les conclusions récapitulatives déposées au nom de la S.C.I. CHATEAU DE LA COMTE et de Monsieur X...
Source officielle2ème CH - Section 1
68e74184ac880aa7ee21f24a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU DE [Adresse 8] a sollicité la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution.
Source officielleAvis
CADA:20142181
3 juillet 2014
3 juillet 2014
la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de communication de la copie des documents suivants relatifs à la rénovation du cadastre de Saint-Pierre-de-Chartreuse
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
600ff4eab1822d583e1c2723
15 janvier 2021
15 janvier 2021
une somme de 1 674,40 euros réglée par la société Châteaux Corporate.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bb3
29 octobre 2014
29 octobre 2014
La facture du 2 octobre 2011 a été payée par chèque d'une SCI CHATEAU GONTHIER. Celle du 2 avril 2011 a été réglée par virement.
Source officielle4e Chambre B
6162e4ee7797cdb2f7583cbf
14 juin 2011
14 juin 2011
Sur un autre lot, appartenant àla SCI LE CHÂTEAU DE CASTELLARAS, se trouvent un château et ses dépendances.
Source officielle1ère Chambre D
5fde88b948e7ff5f33aec5bb
28 juin 2018
28 juin 2018
de la marque « CHATEAU DE MONTRABECH ».
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LK6R SASU STANLEY SECURITY FRANCEc/Société civile CHATEAU SIRAN
635b7193b201587f74be012e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
aux débats (pièces n°12, 18 et 19 de la société Château Siran).
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
634e41c4dfc182adff7ad54e
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Suivant contrat du 1er septembre 1999, la société Château Citran a donné à bail à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d18c25a97f0381f4bb2
6 février 2015
6 février 2015
[I] [W] commercialise sous la marque 'Château [I] [W]'.
Source officielleChambre 3-1
662b43a5fe2545000831472a
25 avril 2024
25 avril 2024
En l'espèce, l'Asvmt déduit de la chronologie des faits que Mme [O] [F] avait, au moment du dépôt, une parfaite connaissance du nom de domaine chartreuse-de-valbonne.com et des activités du [Adresse 3]
Source officielleChambre commerciale
63be63ad13ef607c90ab65fa
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 12 octobre 2022, la société Château Saint-Maurice et M.
Source officiellePage 6 sur 181