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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86682
19 novembre 2002
19 novembre 2002
BONNAUD que son fils Henri BONNAUD confirme l'existence d'une unité économique d'exploitation sur la commune de PERN, lieu du siège du GAEC.
Source officielle1ère chambre sociale
69956311cdc6046d47c84d54
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MONS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 25.2452 Monsieur [N] [E] co-tuteur [Adresse 3] Représenté par Me Henry MONS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 25.2452 Madame [M] [E]
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9c
5 mars 2008
5 mars 2008
JEANNE épouse A... ... 27940 PORT MORT représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul Y..., avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉ : Monsieur Charles-Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93570
30 septembre 2016
30 septembre 2016
Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Florence HENOUX de la SELARL FOURNIER-HENOUX, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660cf2677c1ccb0008628e5d
2 avril 2024
2 avril 2024
LAPLACE HENRY [Adresse 3] [Localité 6] S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b7
1 avril 2003
1 avril 2003
Rep/assistant : la SCP HENRAS - PASQUET (avocats au barreau de CAHORS) Cyr Baptiste Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62e3791bf18708e2e904b062
27 juillet 2022
27 juillet 2022
[I] avait été pris en charge le 22 juillet 2022. Dès le 22 juillet 2022 à 20h10, M. [I] a été placé à l'isolement.
Source officielle1ère Chambre
5fdd76a0e6037422a5be84dd
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Robert G..., architecte, et Me Henri X... , notaire instrumentaire de l'acte d'acquisition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cdae6b63637c907b7c82
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[E] [L] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, ' Condamné la société Henry Schein France à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb65
7 février 2008
7 février 2008
né le 10 Novembre 1949 à MARSEILLE (13000) de nationalité française demeurant 62 rue du Commerce 40360 POMAREZ représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Henry DE BRISIS, avocat
Source officielle1ère Chambre A
603428b729be91186c810d8b
31 janvier 2017
31 janvier 2017
à Me Henri TROLLIET, - conclusions d'incident signifiées le 4 mars 2016 par Me Charles Henri TROLLIET MALINCONI, conseil de la SARL Ciseaux d'Argent, invoquant la caducité de la déclaration d'appel à
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfb3
12 avril 2024
12 avril 2024
[P] [L] [U], représenté par Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO, avocat au barreau de NIMES, Mme [K] [U] EPOUSE [M], représentée par Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO
Source officielle18e Chambre
6163230a3dbed56e5e2c2ea5
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Madame [Y] [G], demeurant [Adresse 1] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e798
18 octobre 2011
18 octobre 2011
.-83740 LA CADIERE D'AZUR représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me PLAS, avocat substituant Me Yves HENRY, avocat au barreau de LIMOGES Madame Solange Françoise Y.
Source officielleAvis
CADA:20156180
4 février 2016
4 février 2016
d'une copie de l’attestation d’affectation de leur fille, X, dans le secteur scolaire ou le district scolaire de second degré dans un établissement d’enseignement public de l'académie de Paris (lycées Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c4
22 mars 2010
22 mars 2010
né le 05 Juin 1946 à NUMAO (PORTUGAL) Demeurant... 46700 PUY L'EVEQUE représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Henry TOUBOUL, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cca
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 10 Mai 2006-RG no 04 / 1471 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Henry
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d100
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Ensuite la société HENRI ESSERS soutient que les dommages subis par le véhicule du fait d'un défaut d'emballage, d'un vice propre de la marchandise ou du chargement sont prescrits en vertu de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac90
10 mars 2008
10 mars 2008
à Charles- Henri, signé le compromis de vente du 22 juillet 2004.
Source officielle17e Chambre
61625c86d64a6b1f5148763c
10 septembre 2013
10 septembre 2013
*Dire que les sommes allouées à titre de dommages et intérêts seront des sommes nettes, exemptes de toutes charges de CSG et de CRDS qui seront à la charge de l'employeur.
Source officiellePage 6 sur 16586