Par suite, la société Château Génot-Boulanger ne peut utilement invoquer le moyen tiré de ce que la décision portant rejet de son recours gracieux serait entachée d’un vice d’incompétence.

Prise en la personne du maire Domiciliée à l'hôtel de ville-66600 Salses le Château Ayant pour avocat Me LERAT, 15 rue Draparnaud-n 91-34000 Montpellier COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY freprésenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY représenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean-Michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU

le nom du titulaire du compte avait été différent et considère que la perte de chance de ne pas faire les virements litigieux justifie une indemnisation correspondant au montant de ces virements. 2/

Sur le lot attribué à Mme [T] [C] ont été édifiés, dans les années 20, la  villa [Adresse 17] et, à la même époque, sur la butte boisée, un château d'eau.

» dont les différentes parties, le château, une maison dite « le Chalet » et une ferme, sont alimentées en eau par une source.

EXPOSE DU LITIGE : Selon acte sous seing privé du 1er juin 2005, la Sci Le Chateau des Mures, détenue à parts égales par M.

de la SCP CHÂTEAU, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.R.L.

Il a ajouté que la construction d'un château d'eau n'affectait le bien d'aucune servitude d'utilité publique et qu'en outre il n'est pas justifié que cette construction lui a fait perdre de la valeur..

La procédure a été communiquée à la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry et au préfet de l'Aisne qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Le site d'implantation est également marqué par la présence de plusieurs monuments historiques protégés, notamment ainsi qu'il a été dit, le château du Bois-Geslin, le château-forteresse et le château

En revanche, sauf s'il concerne des règles qui ne sont pas applicables au projet, un vice de légalité interne ne leur est pas étranger. 15.

Etaient successivement visées en classe 33 les 'vins d'appellation d'origine contrôlée Saint-Julien provenant de l'exploitation exactement qualifiée Château Ducru-Beaucaillou', les 'vins d'appellation

Par un arrêté du 14 décembre 2018, le maire de Château d'Olonne a délivré à M.

Le premier juge avait déjà admis que la réitération notariée de la reconnaissance de dette entre [L] [K] et la SCI DU CHATEAU, avec affectation hypothécaire de l'immeuble consentie par la SCI DU CHATEAU

Il s’ensuit que le montant des préjudices matériels subis par la SCEA du Château d’Eau s’élève à (116 277 + 590 229) - 40 203 = 666 303 euros.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'EHPAD Saint-Charles de Gondrecourt-le-Château. Fait à Nancy, le 22 décembre 2022.