Cet effacement de fichiers a été constaté par Maître CHAUCHARD le 10 avril 2002.Lors de votre entretien préalable du 30 avril, en présence de Pascal LEGRAND, vous avez indiqué que vous n'aviez pas procédé

[Adresse 4] [Localité 9] représentée et assistée de Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 substituée

légal L'UNEDIC 81 rue de Reuilly 75000 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistées de Me BOYER CHAMARD

représentant légal L'UNEDIC 81 rue de Reuilly 75000 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistées de Me BOYER CHAMARD

B, propriétaire d'une parcelle supportant une maison d'habitation au hameau du Chaffard, au 408 route de Billaudière, et cadastrée section E n° 511, relève appel du jugement du 22 septembre 2022 par lequel

public au greffe : ENTRE : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Dont le siège est 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 LIMOGES CEDEX non comparant représenté par Me Pascal DUBOIS substitué par Me CHAUPRADE

Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Didier MILLET, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 12] ([Localité 10]) Le Chaffard

Nous, Isabelle CHASSARD, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons

Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller et d'elle même.

septembre 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 20/00510 APPELANTE : Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Hugues CHAUMARD

I] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 15] de nationalité française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Valérie CHASSARD

A, représenté par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de

TJ de DIJON, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00263 APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel TOURAILLE de la SCP CHAUMARD

domicilié en cette qualité audit siège social, sis [Adresse 10] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Samantha CHANTARD

CHAMARIER ET COMPAGNIE Siège social : C/ la Régie GAMBETTA J.

--------------------------- SARL GHT C/ SARL CRL - CHALETS ET RESIDENCES DE LOISIRS - --------------------------- Rendue publiquement le treize octobre deux mille seize par Mme Isabelle CHASSARD

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience

audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Pascal CHAUCHARD