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21 166 résultats pour « Christian Couvrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1e651acdc6046d47caa34d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

00753 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd86903

Appel

6 octobre 2003

6 octobre 2003

d'assurances à Gilles X..., constructeur à l'enseigne BATI TRADI à C..., et que le contrat invoqué par Christiane Z... est un contrat conclu entre le GAN et la S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab9

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

GRAPHIC Prise en la personne de son Président Christian Y... X...

Source officielle
CA

Chambre civile

660e430b0740db0008fa932b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87ae3

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Christian poursuivi comme prévenu d'avoir à EYSINES sur notre ressort juridictionnel, courant 2002 et jusqu'au 30. 09. 2002, harcelé Madame Martine C..., dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1e6536cdc6046d47caa5a6

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 novembre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

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CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c834

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

APPELANTS Monsieur Christian X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cf7c25a97f0381f4b48

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Le 28 février 1996, la société Christian Dior Couture a signé avec la société de droit argentin Elbien, un ensemble de contrats, comprenant un contrat cadre, un contrat de licence et un contrat de concession

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1e652ecdc6046d47caa4e8

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

04861 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

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CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c51b

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

. : 07/05133 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Christian X... ... 13012 MARSEILLE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Denis REBUFAT, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe0

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Alain Christian Alexandre X... C/ Mme Joëlle Christiane Claudine Z...épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df3

Appel

23 décembre 2014

23 décembre 2014

finance en soutenant avoir été trompée lors de la conclusion du contrat par son co-contractant qui a profité de son état de vulnérabilité.

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CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d6

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Christine E..., Nicole F..., Jacqueline G..., Danielle H..., Sylvie I..., Elisabeth J..., Sylvie K..., Jeanine L..., Sonia M..., Chantal O..., Christine P... et Lucette R..., de leurs demandes indemnitaires

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CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a6

Appel

22 février 2011

22 février 2011

C/ Christiane Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93310

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Christian FABRE, Conseiller Conseiller : Mme Catherine PAROLA, Conseillère Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

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CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c37

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

APPELANT : Monsieur Christian X... La Plainelière 79440 COURLAY Représenté par Me DALLET Thierry (avocat au barreau de BRESSUIRE) substitué par Me Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d58d

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

Christian Yves René Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf1

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Christian Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d353

Appel

2 juillet 2009

2 juillet 2009

Christian né le 30 Mars 1952 à CLICHY Fils de E... Pierre et de F... Paulette Profession inconnue, de nationalité française, séparé Demeurant...

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Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b0b

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

ARRÊT DU21 NOVEMBRE 2006CL/SBA-R.G. 04/00774-Christine X...

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