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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6809c7465f55848ebdc19feb
23 avril 2025
23 avril 2025
Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG : 2022/271 SUR LA COMPÉTENCE : Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cédric BEUTIER -Me Christophe
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69cf50c5cdc6046d47f222a8
2 avril 2026
2 avril 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a12
5 octobre 2007
5 octobre 2007
C 124 54710 LUDRES Monsieur Abdelkader LL... ... 54130 SAINT MAX Monsieur Eric MM... ... 54630 FLAVIGNY Monsieur Christophe NN... ... 54110 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY Monsieur Damien
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624834b1a50c277d4c5b43
21 avril 2022
21 avril 2022
Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE
Source officielle16e chambre
6033f760494417a7ce76b677
23 février 2017
23 février 2017
le 19 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/05237 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94028
1 juin 2018
1 juin 2018
Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ed
22 mai 2014
22 mai 2014
LA SOCIÉTÉ SPHINX PROTECTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis à NOUMEA-BP. 150-98845 NOUMEA CEDEX LA SOCIÉTÉ NOUVELLE BOULANGERIE SAINT-CHRISTOPHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254a
16 juin 2015
16 juin 2015
CABINET ABM, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SASU SOCIETE SIAA SOUS LE NOM COMMERCIAL GEMY ANGERS 9 et 11 Quai Félix Faure 49000 ANGERS non comparante-représentée par Maître Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
15 mai 2008
Michaël Christophe X..., né le 10 octobre 1996 à Gassin, M.
Source officielle16e chambre
615e0d9fc25a97f0381f4e5b
6 mai 2014
6 mai 2014
Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 3] Représentant : Me Valérie LEGAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 274 - N° du dossier 130036 Représentant : Me Christophe
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER
Source officielle4ème Chambre
65a0f701383a880008fd08ad
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LA TOSCANE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : E.U.R.L.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca7123afcde75cee9cfb02
15 octobre 2020
15 octobre 2020
2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90798
19 juin 2013
19 juin 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- Sur renvoi de cassation : jugement
Source officielleChambre sociale 4-4
65a8d829e12c85000874b150
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : I N° RG : F 20/00152 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65321b719e4ea48318f5b08c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5f9
23 avril 2024
23 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca43239066fd7c90fc2837
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2023 Le dix neuf Janvier deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du Mardi quinze novembre deux mille vingt deux, devant Madame Isabelle CHARPENTIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603702380c57ad9d1aa105da
25 juin 2015
25 juin 2015
N° SIRET : 437 574 452 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Madame [W] [R] (juriste) représentée par Me Philippe CHAPUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Marine CHARPENTIER
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635b7213b201587f74be03d3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER
Source officiellePage 6 sur 14
CHAMPENOIS, Christophe, Ghislain
07/10/2025
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LE CHAMPENOIS, LIN, Lin, Christophe, Gwladys
Par acte sous seing privé du 30 juin 2023, enregistré au service de l'enregistrement de Meaux le 7 juillet 2023 au Dossier 2023 00034350, Référence : 7704P04 2023 A 01661. Adresse de l'ancien propriétaire : Madame LIN Gwladys demeurant au 13 rue du Soulier de Brabant 93200 SAINT DENIS. Adresse du nouveau propriétaire : Monsieur LIN Christophe demeurant au 13 rue du Soulier de Brabant 93200 SAINT DENIS. Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au BODACC.
26/07/2023
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Champenois, Christophe René Maurice
27/06/2021
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CHAMPENOIS, Christophe René Maurice
02/10/2020
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AUX EPIS CHAMPENOIS, GOURISSE, Fabrice, Stéphane, Christophe
28/02/2012
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