DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Septembre 2014 APPELANTS : [C] [K] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 3] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Christophe

Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe PELLETIER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau

Christophe X...

Représentés tous deux par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assistés sur l'audience par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Le 23 novembre 2009, M.

.-03420 ARPHEUILLES SAINT PRIEST représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Serge GOYON, avocat au barreau de MOULINS APPELANTE d'un jugement rendu le 06 JUILLET

par Me Christophe EYCHENNE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''S Me [C] [O] de la S.E.L.A.R.L.

N° RG 21/02225 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4AO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

PROLACTINE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Christophe BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de

Desmartis la somme de 4.272,92 euros", alors que le litige porte sur une demande de la société Pépinières Desmartis de paiement par la société Atelier Création Design.

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B57 INTIMES : M.

[CA] né le 12 Mars 1959 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Gaëlle CLOAREC de la SELARL AODEN, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représenté par Me Christophe LHERMITTE

Représentée par Me Céline CARSALADE de la SELARL CARSALADE CELINE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur MY... R... [...] [...] FRANCE Madame SU... R... no [...] [...]

de TARBES INTIMES : Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représenté et assisté de Me Romain GIRAL de la SELARL

SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assisté de Thierry GAUTHIER-DELMAS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [O], [SA], [P] [Y] [A] né le 08 Novembre 1940 à [Localité 8] de

... 95170 DEUIL LA BARRE née le 28 Octobre 1972 à COLOMBES (92700) comparante en personne, assistée de Me Alice FREITAS, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE SAS ORADIS 11 bis rue Christophe

Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES Madame [D] [R] agissant en son nom personnel et en sa qualité d'héritière

Adresse 7] [Localité 32] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078064 - Plaidant : Me Karim BENT-MOHAMED de la SELEURL

Jugement du 24 Janvier 2013- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no APPELANTE SA ANTILLES MEUBLES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 1082 chemin de prise d'eau-97170 PETIT

SOLISO EUROPE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau