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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9d
27 octobre 2017
27 octobre 2017
substitué sur l'audience par me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS Société AEI DIAGNOSTIC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 28 rue des 4 ruelles
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01560_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24 avril 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925fe
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Christophe X... les lots 2 et 7 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis 6 A ruelle du Glacis à Tournan-en-Brie (77), soit un appartement au rez-de-chaussée dans le bâtiment A et un parking extérieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd35b4a0fcc29e956d341f
28 septembre 2018
28 septembre 2018
ont été enfouies, - débouter les consorts C... de leurs demandes, - à titre subsidiaire, - désigner un expert aux fins de déterminer s'il existe ou non un droit de passage à leur profit dans la ruelle
Source officielleChambre des Urgences
64379de49477fe04f5cc6512
12 avril 2023
12 avril 2023
timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2801 5307 5778 SCI GUE JOYE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège en cette qualité 20 Route de Sancerre, Lieudit 'Ruelle
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c9
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Jean-Baptiste né le 18 Janvier 1983 à RUFFEC Fils de X... Pierre et de Y... Anne-Marie De nationalité française Célibataire Animateur Demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8f7
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88141
3 janvier 2006
3 janvier 2006
.-45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Partie civile, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître LEGRAND Pascal, avocat au barreau d'ORLÉANS de la scp LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af8
24 mars 2017
24 mars 2017
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire. * * * M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7b
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92552
18 juin 2015
18 juin 2015
Instance de PARIS-RG no 12/ 14779 APPELANTS Monsieur François, Albert, Clovis, Marcel X..., né le 09 février 1977 à PARIS 75014 et Madame Anne, Laure A... épouse X..., née le 16 mars b1974 à RUFFEC
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
679481520175ed452fca58d4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
APPELANTS Monsieur [Y] [N] [Adresse 8] [Localité 18] Madame [R] [B] épouse [N] [Adresse 8] [Localité 18] Monsieur [Z] [N] [Adresse 13] [Localité 19] Tous trois représentés par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa8
25 septembre 2007
25 septembre 2007
D... ... 93100 MONTREUIL Monsieur Christophe E... ... 94230 CACHAN Monsieur Pierre E... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS Monsieur Laurent F... ... 93100 MONTREUIL Monsieur
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65af6d90b6c6260008b53328
22 janvier 2024
22 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 20-000653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE, Me Jean-christophe CARON
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9385e
16 décembre 2016
16 décembre 2016
- signé par Mme Christine BARBEROT, président et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01301_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
2019, portant non-opposition à la déclaration préalable de Mme A en vue de la réalisation d'un abri de jardin, d'un couloir de nage et de l'élargissement de la porte d'entrée sur sa propriété située 4 ruelle
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a57
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 Monsieur [M] [I] né le 04 Juillet 1978 à ORLEANS (45000) 26 rue Marcelin Berthelot 45400 FLEURY LES AUBRAIS représenté par Me Jean-Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01334_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme A soutient souffrir d'un stress post-traumatique très complexe pour lequel elle est suivie sur le plan psychologique auprès de l'association Ruelle et produit à cet égard une attestation établie le
Source officielleCour d'Appel
GAEC LA COURTAUDIEREc/S.A
6253c9c3bd3db21cbdd892d7
25 septembre 2007
25 septembre 2007
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis La Courtaudière - 03160 BOURBON L'ARCHAMBAULT représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour assisté de Me Christophe
Source officielle2 e chambre civile
631834780876004f131a5e95
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LOCAHUY agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL
Source officiellePage 6 sur 7